Rapports parlementaires.
2188 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Biotechnologies : un règlement européen bienvenu, des doutes sur la subsidiarité
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Enseignement français à l'étranger : un réseau à défendre, une ambition à réaffirmer
Rapport parlementaire
L’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Dispositifs médicaux : une simplification nécessaire, mais pas à tout prix
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Le thème « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Rapport d'information n°2991
La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette »
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Les inégalités systémiques outre-mer : pour un nouveau paradigme - Comptes rendus
Le financement des infrastructures sportives par l'Agence nationale du sport
Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales
Les inégalités systémiques outre-mer : pour un nouveau paradigme - Rapport
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2026
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027
Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions
Agir ensemble pour simplifier - bilan 2023-2026 de la délégation
Compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale : les collectivités sont-elles perdantes ?
Le 28e régime européen de droit des affaires : première étape ou coup d'épée dans l'eau ?
L’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique de M. Gérard Leseul
Évaluation de l'application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Argentine et Chili : dans un contexte de bouleversements politiques, quelles perspectives de coopération avec la France ?
Beaucoup de soin, mais peu de santé : l'impératif de la prévention
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE
Transports collectifs : pour une billettique levier de solidarité, de simplicité, d'efficacité
Le soutien public aux filières sucrières
Performance du contrôle aérien : limiter les turbulences pour viser l'excellence
Le bilan du plan « Osez l’export »
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logement
Les changements environnementaux et les enjeux de défense de Mme Sophie Errante
Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes - Comptes rendus
Rapport parlementaire
Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes - Rapport
La péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (commission mixte paritaire)
Le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
France Services en quartier prioritaire de la ville, de nouveaux défis
Lever les freins à l'accélération industrielle : une initiative à renforcer