Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Culture
Déposé le 17/06/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Déposé le 17/06/2026
Imposition des hauts patrimoines
Déposé le 17/06/2026
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Déposé le 17/06/2026
Sécurités
Déposé le 17/06/2026
Solidarité, insertion et égalité des chances
Déposé le 17/06/2026
Outre-mer
Déposé le 17/06/2026
Écologie, développement et mobilité durables
Déposé le 17/06/2026
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Déposé le 17/06/2026
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. (commission mixte paritaire)
Déposé le 17/06/2026
Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public
Déposé le 17/06/2026
Pouvoirs publics
Déposé le 17/06/2026
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des lois constitutionnelles, de législation,du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour mener la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements
Déposé le 17/06/2026
Investir pour la France de 2030
Déposé le 17/06/2026
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Déposé le 17/06/2026
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Déposé le 17/06/2026
Recherche et enseignement supérieur
Déposé le 17/06/2026
Droit de chaque enfant à disposer d'un avocat
Déposé le 17/06/2026
Direction de l'action du Gouvernement
Déposé le 17/06/2026
Régimes sociaux et de retraite
Déposé le 17/06/2026
Exposé général et examen des articles
Déposé le 17/06/2026
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Déposé le 17/06/2026
Approbation de la convention avec le Suriname
Déposé le 17/06/2026
Affaires européennes
Déposé le 17/06/2026
Immigration, asile et intégration
Déposé le 17/06/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 17/06/2026
Économie
Déposé le 17/06/2026
Engagements financiers de l'État
Déposé le 17/06/2026
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Déposé le 17/06/2026
Cohésion des territoires - Politique des territoires
Déposé le 17/06/2026
Le chèque énergie, un outil perfectible pour lutter contre la précarité
Déposé le 17/06/2026
Défense
Déposé le 17/06/2026
Enseignement scolaire
Déposé le 17/06/2026
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Déposé le 17/06/2026
Administration générale et territoriale de l'État
Déposé le 17/06/2026
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Déposé le 17/06/2026
Relations avec les collectivités territoriales
Déposé le 17/06/2026
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Déposé le 17/06/2026
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Déposé le 17/06/2026
Plan de relance
Déposé le 17/06/2026
Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Déposé le 17/06/2026
Sport, jeunesse et vie associative
Déposé le 17/06/2026
Cohésion des territoires - Logement et ville
Déposé le 17/06/2026
Justice
Déposé le 17/06/2026
Écologie, développement et mobilité durables
Déposé le 17/06/2026
Aide publique au développement
Déposé le 17/06/2026
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Déposé le 16/06/2026
Le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024
Déposé le 16/06/2026
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Déposé le 16/06/2026
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Déposé le 16/06/2026