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Sur ce thème : Services publics
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- Pouvoirs publics Avis — Sénat, 23/11/2023
- Écologie, développement et mobilité durables Rapport général — Sénat, 23/11/2023
- Direction de l'action du Gouvernement Rapport général — Sénat, 23/11/2023
- Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État Rapport général — Sénat, 23/11/2023
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Avis — Sénat, 07/11/2023
- Clarifier le parcours des praticiens à diplôme hors Union européenne, entre accès aux soins et sécurité des patients Rapport d'information — Sénat, 01/07/2026
- Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union Rapport d'information — Sénat, 05/12/2023
- Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local Rapport législatif — Sénat, 01/04/2026