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Sur ce thème : eau potable
Les députés les plus actifs sur « eau potable »
- Jean-Claude Raux Écologiste et Social
- Delphine Batho Écologiste et Social
- Fabrice Barusseau Socialistes et apparentés
- Nicolas Thierry Écologiste et Social
- Elie Califer Socialistes et apparentés
- Eric Liégeon Droite Républicaine
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Qui en parle le plus
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer Rapport d'information — Sénat, 12/03/2025
- Protéger l'eau potable Rapport législatif — Assemblée nationale, 04/02/2026
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses Rapport législatif — Sénat, 04/06/2025
- Protéger durablement la qualité de l'eau potable Rapport législatif — Assemblée nationale, 12/02/2025
- Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Rapport d'information — Assemblée nationale, 15/04/2026
- visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Rapport législatif — Assemblée nationale, 03/03/2025
- Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne Rapport législatif — Assemblée nationale, 29/10/2025
- L'état des cours d'eau Rapport d'information — Assemblée nationale, 12/11/2025
- Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Avis — Sénat, 16/06/2026
- Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ? Rapport d'information — Sénat, 26/02/2026
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Rapport législatif — Sénat, 26/03/2025
- Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source Rapport d'information — Sénat, 16/10/2024
- Protection et souveraineté agricoles Rapport législatif — Assemblée nationale, 07/05/2026
- Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Rapport législatif — Sénat, 19/03/2025
- portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement Rapport législatif — Assemblée nationale, 10/06/2026
- sur « IA et environnement » Rapport d'information — Sénat, 20/02/2025
- Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées Rapport législatif — Sénat, 22/05/2024
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Avis — Sénat, 13/05/2025
- Le projet de loi de finances pour 2027 et le financement de la transition écologique Rapport d'information — Assemblée nationale, 07/10/2026
- L’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes Rapport législatif — Assemblée nationale, 01/07/2026