- Le mouvement contre la vie chère est né sur les réseaux sociaux contre la hausse des carburants, avant de s'élargir aux prix en général. Le gazole a dépassé 2,40 euros le litre cet automne, selon les chiffres cités dans l'hémicycle.
- Le samedi 14 novembre, pour le cinquième samedi de mobilisation, 106 000 personnes ont manifesté selon le ministère de l'Intérieur, dont 24 000 à Paris, et 200 000 selon l'intersyndicale de la jeunesse, rapporte franceinfo. Le 17 octobre, l'Intérieur en avait compté plus de 550 000.
- Pendant ce temps, du 13 octobre au 4 novembre, les députés examinaient la partie « impôts » du budget 2027, celle où se décident la TVA, les taxes sur l'essence ou le malus automobile.
- Le 4 novembre, ils l'ont rejetée par 458 voix contre 0. Ce rejet fait tomber tout le texte : le Sénat repart de la version du gouvernement, sans aucun des amendements votés à l'Assemblée.
- Certaines décisions ne passent pas par un vote : le plafond du Livret A est fixé par décret, le barème kilométrique par le gouvernement, et la vente des stocks stratégiques de gazole a été décidée par décret.
Cet automne, les députés ont voté six mesures de pouvoir d'achat dans le budget 2027, de la TVA à zéro sur les produits de première nécessité à la suppression du malus automobile. Aucune n'a survécu au rejet du texte, le 4 novembre. Plusieurs étaient passées à quelques voix près, dans un hémicycle souvent clairsemé : 30 voix contre 28 pour la TVA, 49 contre 47 pour le malus. Les baisses directes de la taxe à la pompe, elles, ont toutes été rejetées. Ce qui reste aujourd'hui pour les automobilistes et les épargnants tient à des décisions du gouvernement, prises sans vote, et à ce que le Sénat voudra bien réintroduire à partir du 20 novembre.
Six mesures votées, effacées en un scrutin
La première est la TVA à zéro sur les produits de première nécessité. Lundi 2 novembre au soir, deux amendements identiques, celui de Jean-Philippe Tanguy (RN) et celui de Carlos Martens Bilongo (LFI), ont été adoptés par 30 voix contre 28, avec 58 députés en séance (scrutin n° 9498). Le RN a apporté 19 voix, LFI 7, contre l'avis du gouvernement et un bloc central uni dans le non.
« La suppression de la TVA sur les produits de première nécessité a évidemment un coût, cependant cette mesure n’exige pas d’augmenter d’autres taxes, mais de faire des économies. »
Le même soir, l'Assemblée a supprimé le malus automobile, la taxe payée à l'immatriculation d'une voiture neuve selon son CO2 et son poids. L'amendement de Christelle D'Intorni (UDR) est passé par 49 voix contre 47 (scrutin n° 9552) : 40 voix RN, et quatre élus MoDem qui ont fait la différence.
Toujours le 2 novembre, les députés ont voté la « règle d'or » des carburants promise par le Premier ministre : si la flambée des prix fait rentrer plus de taxes qu'il y a deux ans, l'État doit financer des aides aux ménages dans la limite de ce surplus. Adoptée par 52 voix contre 1, avec 63 abstentions, dont les 38 députés RN présents et 13 insoumis (scrutin n° 9562). C'était un amendement du gouvernement : lui seul, ou un sénateur, peut désormais le redéposer.
Les trois dernières mesures datent de la mi-octobre, juste avant la première grande journée de mobilisation. Le 15 octobre, un amendement de Gabriel Attal a relevé d'au moins 10 % le barème kilométrique des salariés aux frais réels, par 35 voix contre 8 et 45 abstentions, contre l'avis du gouvernement (scrutin n° 8753). Le même jour, la prime carburant défiscalisée de 1 000 euros a été prolongée en 2027 (46 voix contre 2, scrutin n° 8735). Le 16, le remboursement par l'employeur de 75 % de l'abonnement de transport, porté notamment par Félicie Gérard (Horizons), a été prolongé jusqu'en 2029 sans aucune voix contre (96 voix pour, une abstention, scrutin n° 8812).
« Pour beaucoup de Français, la voiture ne constitue pas un confort, mais une condition pour aller travailler ; or le litre de gazole a atteint le prix de 2,41 euros. »
| Proposition mise aux voix | LFI | SOC | ECOS | GDR | LIOT | DEM | EPR | HOR | DR | UDR | RN |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Votées par les députés, tombées le 4 novembre | |||||||||||
| TVA à zéro sur les produits de première nécessité (RN et LFI)2 nov., 30-28, adopté | 7 P 1 C | 2 C | 2 P 2 C | 1 C | 2 C | 2 C | 11 C | 3 C | 2 C | 2 P | 19 P 1 C |
| Supprimer le malus automobile, au CO2 et au poids (UDR)2 nov., 49-47-4, adopté | 11 C | 6 C | 7 C | 5 C | 2 A | 4 P 1 C | 14 C | 1 A | 3 C 1 P | 3 P | 40 P |
| Règle d'or : rendre aux ménages le surplus de taxes sur les carburants (gouvernement)2 nov., 52-1-63, adopté | 13 A 1 P | 9 P | 5 P 1 A | 6 A | 2 P 1 A | 5 P | 14 P 1 C | 5 P | 10 P | 4 A | 38 A |
| Barème kilométrique relevé d'au moins 10 % pour les frais réels (EPR)15 oct., 35-8-45, adopté | 8 A | 7 P 1 C | 6 C | 1 A | 2 A 1 P 1 C | 7 P | 13 P 1 A | 1 A | 7 P | 5 A | 26 A |
| Prime carburant de 1 000 euros sans impôt prolongée en 202715 oct., 46-2-35, adopté | 14 P | 8 P | 4 A | 1 P | 4 P | 2 P | 9 P 1 C | 2 P | 3 P 1 C 1 A | 2 P | 30 A |
| Abonnement de transport remboursé à 75 % jusqu'en 202916 oct., 96-0-1, adopté | 13 P | 10 P | 6 P | 1 A | 4 P | 5 P | 12 P | 2 P | 5 P | – | 38 P |
| Rejetées par les députés | |||||||||||
| TVA à 5,5 % sur les carburants et le fioul (RN)2 nov., 27-41-1, rejeté | 11 C | 4 C | 7 C | 3 C | – | 4 C | 9 C | 1 A | 3 C | 1 P | 25 P |
| Taxe à la pompe ramenée à son niveau de 2017 pendant un an (RN)2 nov., 40-63-6, rejeté | 14 C | 10 C | 6 C | 3 A 1 C | 2 C | 6 C | 12 C 1 A | 2 C 2 A | 8 C | 3 P | 37 P |
| Environ 10 centimes de taxe en moins par litre en 2027 (UDR)2 nov., 44-52-2, rejeté | 12 C | 5 C | 8 C | 2 C | 1 C | 5 C | 14 C | 1 A | 4 C 1 P 1 A | 3 P | 40 P |
| 20 centimes de moins sur le gazole des tracteurs et engins de chantier (DR)2 nov., 48-50-1, rejeté | 12 C | 5 C | 8 C | 2 C 1 P | 2 C | 5 C | 14 C | 1 A | 5 P 1 C | 3 P | 39 P |
| Baisse automatique de la taxe quand le prix s'envole (UDR)2 nov., 43-45-2, rejeté | 7 C 2 P 1 A | 3 C | 8 C | 2 C | 1 C | 5 C 1 A | 13 C | 1 C | 4 C | 3 P | 38 P |
| Plafond du Livret A porté à 30 000 euros (LFI)16 oct., 32-51-2, rejeté | 14 P | 9 P | 8 P | 1 P | 1 A | 5 C | 7 C 1 A | 3 C | 4 C | 2 C | 30 C |
| Dans le texte du gouvernement, donc au Sénat | |||||||||||
| Prime carburant de 1 000 euros sans impôt pour 2026 (article 2)15 oct., 96-0, adopté | 16 P | 8 P | 4 P | 2 P | 5 P | 4 P | 11 P | 2 P | 5 P | 4 P | 34 P |
« Pour » signifie pour la proposition écrite dans la ligne. La couleur indique la position majoritaire des députés présents du groupe. Sous chaque intitulé : date, voix pour, voix contre, abstentions (scrutin officiel en lien). Les non-inscrits ne figurent pas dans le tableau mais comptent dans le total. Entre parenthèses, le groupe de l'auteur de l'amendement.
Les baisses de taxe à la pompe, toutes rejetées
Les amendements qui touchaient au prix affiché à la station n'ont jamais trouvé de majorité. Le 2 novembre, cinq ont été repoussés : la TVA à 5,5 % sur les carburants et le fioul défendue par le RN (27 voix contre 41), le retour pendant un an à la taxe de 2017 (40 contre 63), la baisse d'environ 10 centimes d'Antoine Valentin (UDR, 44 contre 52), celle du gazole des engins agricoles et de chantier de Corentin Le Fur (Droite républicaine, 48 contre 50) et la baisse automatique de Marc Chavent (UDR, 43 contre 45). Le RN et l'UDR les ont toutes votées. De LFI à EPR, les autres groupes ont voté contre dans leur grande majorité ; seule exception notable, cinq des six élus de la Droite républicaine présents ont soutenu la baisse sur le gazole non routier proposée par leur collègue.
À gauche, l'argument était que rien ne garantit que la baisse arrive dans le réservoir ; au centre, que la mesure subventionnerait du pétrole importé. Les deux camps ont voté ensemble contre.
« Si vous baissez le montant de la TVA sur les carburants, mais que vous ne bloquez pas leur prix, vous n’avez aucune certitude que la baisse du coût va se répercuter à la pompe. »
Le Livret A a suivi le même chemin, mais en sens inverse. Le 16 octobre, les députés ont rejeté par 51 voix contre 32 un plafond à 30 000 euros, porté par Marianne Maximi (LFI), avec l'avis défavorable du gouvernement (scrutin n° 8871). Dix-huit jours plus tard, le Premier ministre annonçait lui-même un plafond compris entre 25 000 et 30 000 euros en février, par décret, sans vote.
Ce qui reste, et où cela se joue
Le prochain vote sur le pouvoir d'achat aura donc lieu hors du budget : jeudi 19 novembre, sur les marges des raffineurs, un texte qui ne baisse pas la taxe mais encadre ce que gagnent les raffineurs et les distributeurs. Le budget, lui, se rejoue au Sénat, à majorité de droite et du centre, à partir du texte du gouvernement.
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