Pourquoi ce bilan ? Le contexte en 5 points
  • Le mouvement contre la vie chère est né sur les réseaux sociaux contre la hausse des carburants, avant de s'élargir aux prix en général. Le gazole a dépassé 2,40 euros le litre cet automne, selon les chiffres cités dans l'hémicycle.
  • Le samedi 14 novembre, pour le cinquième samedi de mobilisation, 106 000 personnes ont manifesté selon le ministère de l'Intérieur, dont 24 000 à Paris, et 200 000 selon l'intersyndicale de la jeunesse, rapporte franceinfo. Le 17 octobre, l'Intérieur en avait compté plus de 550 000.
  • Pendant ce temps, du 13 octobre au 4 novembre, les députés examinaient la partie « impôts » du budget 2027, celle où se décident la TVA, les taxes sur l'essence ou le malus automobile.
  • Le 4 novembre, ils l'ont rejetée par 458 voix contre 0. Ce rejet fait tomber tout le texte : le Sénat repart de la version du gouvernement, sans aucun des amendements votés à l'Assemblée.
  • Certaines décisions ne passent pas par un vote : le plafond du Livret A est fixé par décret, le barème kilométrique par le gouvernement, et la vente des stocks stratégiques de gazole a été décidée par décret.

Cet automne, les députés ont voté six mesures de pouvoir d'achat dans le budget 2027, de la TVA à zéro sur les produits de première nécessité à la suppression du malus automobile. Aucune n'a survécu au rejet du texte, le 4 novembre. Plusieurs étaient passées à quelques voix près, dans un hémicycle souvent clairsemé : 30 voix contre 28 pour la TVA, 49 contre 47 pour le malus. Les baisses directes de la taxe à la pompe, elles, ont toutes été rejetées. Ce qui reste aujourd'hui pour les automobilistes et les épargnants tient à des décisions du gouvernement, prises sans vote, et à ce que le Sénat voudra bien réintroduire à partir du 20 novembre.

6
Mesures votées par les députés, toutes tombées
5
Baisses de taxe sur l'essence rejetées
458-0
Le rejet du 4 novembre qui efface tout

Six mesures votées, effacées en un scrutin

La première est la TVA à zéro sur les produits de première nécessité. Lundi 2 novembre au soir, deux amendements identiques, celui de Jean-Philippe Tanguy (RN) et celui de Carlos Martens Bilongo (LFI), ont été adoptés par 30 voix contre 28, avec 58 députés en séance (scrutin n° 9498). Le RN a apporté 19 voix, LFI 7, contre l'avis du gouvernement et un bloc central uni dans le non.

« La suppression de la TVA sur les produits de première nécessité a évidemment un coût, cependant cette mesure n’exige pas d’augmenter d’autres taxes, mais de faire des économies. »

Séance du 2 novembre 2026

Kévin Mauvieux
Kévin Mauvieux
RN
Eure (3)
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Le même soir, l'Assemblée a supprimé le malus automobile, la taxe payée à l'immatriculation d'une voiture neuve selon son CO2 et son poids. L'amendement de Christelle D'Intorni (UDR) est passé par 49 voix contre 47 (scrutin n° 9552) : 40 voix RN, et quatre élus MoDem qui ont fait la différence.

Toujours le 2 novembre, les députés ont voté la « règle d'or » des carburants promise par le Premier ministre : si la flambée des prix fait rentrer plus de taxes qu'il y a deux ans, l'État doit financer des aides aux ménages dans la limite de ce surplus. Adoptée par 52 voix contre 1, avec 63 abstentions, dont les 38 députés RN présents et 13 insoumis (scrutin n° 9562). C'était un amendement du gouvernement : lui seul, ou un sénateur, peut désormais le redéposer.

Les trois dernières mesures datent de la mi-octobre, juste avant la première grande journée de mobilisation. Le 15 octobre, un amendement de Gabriel Attal a relevé d'au moins 10 % le barème kilométrique des salariés aux frais réels, par 35 voix contre 8 et 45 abstentions, contre l'avis du gouvernement (scrutin n° 8753). Le même jour, la prime carburant défiscalisée de 1 000 euros a été prolongée en 2027 (46 voix contre 2, scrutin n° 8735). Le 16, le remboursement par l'employeur de 75 % de l'abonnement de transport, porté notamment par Félicie Gérard (Horizons), a été prolongé jusqu'en 2029 sans aucune voix contre (96 voix pour, une abstention, scrutin n° 8812).

« Pour beaucoup de Français, la voiture ne constitue pas un confort, mais une condition pour aller travailler ; or le litre de gazole a atteint le prix de 2,41 euros. »

Séance du 15 octobre 2026

Sophie Mette
Sophie Mette
DEM
Gironde (9)
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Treize votes sur le pouvoir d'achat, groupe par groupe
P pourC contreA abstention
Faites glisser le tableau pour voir tous les groupes, jusqu'au RN.
Proposition mise aux voixLFISOCECOSGDRLIOTDEMEPRHORDRUDRRN
Votées par les députés, tombées le 4 novembre
TVA à zéro sur les produits de première nécessité (RN et LFI)2 nov., 30-28, adopté7 P 1 C2 C2 P 2 C1 C2 C2 C11 C3 C2 C2 P19 P 1 C
Supprimer le malus automobile, au CO2 et au poids (UDR)2 nov., 49-47-4, adopté11 C6 C7 C5 C2 A4 P 1 C14 C1 A3 C 1 P3 P40 P
Règle d'or : rendre aux ménages le surplus de taxes sur les carburants (gouvernement)2 nov., 52-1-63, adopté13 A 1 P9 P5 P 1 A6 A2 P 1 A5 P14 P 1 C5 P10 P4 A38 A
Barème kilométrique relevé d'au moins 10 % pour les frais réels (EPR)15 oct., 35-8-45, adopté8 A7 P 1 C6 C1 A2 A 1 P 1 C7 P13 P 1 A1 A7 P5 A26 A
Prime carburant de 1 000 euros sans impôt prolongée en 202715 oct., 46-2-35, adopté14 P8 P4 A1 P4 P2 P9 P 1 C2 P3 P 1 C 1 A2 P30 A
Abonnement de transport remboursé à 75 % jusqu'en 202916 oct., 96-0-1, adopté13 P10 P6 P1 A4 P5 P12 P2 P5 P–38 P
Rejetées par les députés
TVA à 5,5 % sur les carburants et le fioul (RN)2 nov., 27-41-1, rejeté11 C4 C7 C3 C–4 C9 C1 A3 C1 P25 P
Taxe à la pompe ramenée à son niveau de 2017 pendant un an (RN)2 nov., 40-63-6, rejeté14 C10 C6 C3 A 1 C2 C6 C12 C 1 A2 C 2 A8 C3 P37 P
Environ 10 centimes de taxe en moins par litre en 2027 (UDR)2 nov., 44-52-2, rejeté12 C5 C8 C2 C1 C5 C14 C1 A4 C 1 P 1 A3 P40 P
20 centimes de moins sur le gazole des tracteurs et engins de chantier (DR)2 nov., 48-50-1, rejeté12 C5 C8 C2 C 1 P2 C5 C14 C1 A5 P 1 C3 P39 P
Baisse automatique de la taxe quand le prix s'envole (UDR)2 nov., 43-45-2, rejeté7 C 2 P 1 A3 C8 C2 C1 C5 C 1 A13 C1 C4 C3 P38 P
Plafond du Livret A porté à 30 000 euros (LFI)16 oct., 32-51-2, rejeté14 P9 P8 P1 P1 A5 C7 C 1 A3 C4 C2 C30 C
Dans le texte du gouvernement, donc au Sénat
Prime carburant de 1 000 euros sans impôt pour 2026 (article 2)15 oct., 96-0, adopté16 P8 P4 P2 P5 P4 P11 P2 P5 P4 P34 P

« Pour » signifie pour la proposition écrite dans la ligne. La couleur indique la position majoritaire des députés présents du groupe. Sous chaque intitulé : date, voix pour, voix contre, abstentions (scrutin officiel en lien). Les non-inscrits ne figurent pas dans le tableau mais comptent dans le total. Entre parenthèses, le groupe de l'auteur de l'amendement.

Les baisses de taxe à la pompe, toutes rejetées

Les amendements qui touchaient au prix affiché à la station n'ont jamais trouvé de majorité. Le 2 novembre, cinq ont été repoussés : la TVA à 5,5 % sur les carburants et le fioul défendue par le RN (27 voix contre 41), le retour pendant un an à la taxe de 2017 (40 contre 63), la baisse d'environ 10 centimes d'Antoine Valentin (UDR, 44 contre 52), celle du gazole des engins agricoles et de chantier de Corentin Le Fur (Droite républicaine, 48 contre 50) et la baisse automatique de Marc Chavent (UDR, 43 contre 45). Le RN et l'UDR les ont toutes votées. De LFI à EPR, les autres groupes ont voté contre dans leur grande majorité ; seule exception notable, cinq des six élus de la Droite républicaine présents ont soutenu la baisse sur le gazole non routier proposée par leur collègue.

À gauche, l'argument était que rien ne garantit que la baisse arrive dans le réservoir ; au centre, que la mesure subventionnerait du pétrole importé. Les deux camps ont voté ensemble contre.

« Si vous baissez le montant de la TVA sur les carburants, mais que vous ne bloquez pas leur prix, vous n’avez aucune certitude que la baisse du coût va se répercuter à la pompe. »

Séance du 2 novembre 2026

Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Seine-Saint-Denis (1)
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Le Livret A a suivi le même chemin, mais en sens inverse. Le 16 octobre, les députés ont rejeté par 51 voix contre 32 un plafond à 30 000 euros, porté par Marianne Maximi (LFI), avec l'avis défavorable du gouvernement (scrutin n° 8871). Dix-huit jours plus tard, le Premier ministre annonçait lui-même un plafond compris entre 25 000 et 30 000 euros en février, par décret, sans vote.

Comment ça marche : la première partie d'un budget fixe les impôts, et la seconde ne peut pas être discutée tant que la première n'est pas votée ; la rejeter fait tomber tout le texte. Le Sénat reçoit alors la version initiale du gouvernement : une mesure votée par les députés ne revient que si un sénateur ou le gouvernement la redépose par amendement. Le Sénat examine les recettes à partir du 20 novembre et vote l'ensemble le 9 décembre. Suivre le texte →

Ce qui reste, et où cela se joue

⛽
Prime carburant 2026 : au Sénat
Le passage de 300 à 1 000 euros du plafond de la prime sans impôt, pour 2026, était dans l'article 2 du gouvernement : il figure dans le texte du Sénat. Sa prolongation en 2027, ajoutée par les députés, est tombée.
🏦
Livret A : par décret, en février
Plafond porté de 22 950 euros à un montant entre 25 000 et 30 000 euros, et taux relevé, annoncés le 3 novembre. Le chiffre exact n'est pas encore fixé.
🚗
Barème kilométrique : promesse du gouvernement
Le relèvement de 10 % est tombé. Le ministre des Comptes publics a promis de décider « lorsque commencera 2027 », en fonction des prix, pour les revenus de 2026.
🛢️
Stocks de gazole : déjà en vigueur
Depuis le 1er novembre, l'État vend une partie de ses stocks stratégiques à prix coûtant, par décret, sans vote du Parlement.
🧾
TVA à zéro, malus, règle d'or : à redéposer
Rien de tout cela ne figure dans le texte du Sénat. La règle d'or dépend du gouvernement, qui l'avait proposée ; les deux autres, de sénateurs qui voudraient les reprendre.
🏛️
Marges des raffineurs : jeudi 19 novembre
Dans sa journée réservée, le PS inscrit la proposition de loi de Mélanie Thomin qui plafonne les marges sur l'essence, et le texte contre la vie chère en outre-mer de Victorin Lurel, adopté par le Sénat.

Le prochain vote sur le pouvoir d'achat aura donc lieu hors du budget : jeudi 19 novembre, sur les marges des raffineurs, un texte qui ne baisse pas la taxe mais encadre ce que gagnent les raffineurs et les distributeurs. Le budget, lui, se rejoue au Sénat, à majorité de droite et du centre, à partir du texte du gouvernement.

Chronologie

22 septembre 2026
Le Premier ministre promet que le surplus de taxes tiré de la hausse des carburants sera « restitué aux Français ».
15 et 16 octobre
Barème kilométrique relevé, prime carburant prolongée, abonnement de transport à 75 % jusqu'en 2029 ; Livret A à 30 000 euros rejeté.
17 octobre
Première grande journée contre la vie chère : plus de 550 000 manifestants selon l'Intérieur.
1er novembre
Début de la vente à prix coûtant d'une partie des stocks stratégiques de gazole, par décret.
2 novembre
TVA à zéro, suppression du malus et règle d'or adoptées ; cinq baisses de taxe sur l'essence rejetées.
3 novembre
Le Premier ministre annonce un plafond du Livret A entre 25 000 et 30 000 euros en février.
4 novembre
La partie impôts du budget est rejetée par 458 voix contre 0 : tout le texte tombe.
14 novembre
Cinquième samedi de mobilisation : 106 000 manifestants selon l'Intérieur, 200 000 selon les organisateurs.
19 novembre
Journée réservée au PS à l'Assemblée : marges des raffineurs, vie chère en outre-mer.
20 novembre
Le Sénat commence l'examen de la partie impôts du budget, à partir du texte du gouvernement.
9 décembre
Vote du Sénat sur l'ensemble du budget 2027.

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