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Sur ce thème : marché carbone
Les députés les plus actifs sur « marché carbone »
- Dominique Potier Socialistes et apparentés
- Marc Chavent Union des droites pour la République
- Gérard Leseul Socialistes et apparentés
- Stéphane Peu Gauche Démocrate et Républicaine
- Jean-Louis Thiériot Droite Républicaine
- Nicolas Sansu Gauche Démocrate et Républicaine
Fréquence dans le temps
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Qui en parle le plus
Articles (3)
- Marché carbone : une écologiste et une députée RN ont voté à l’opposé 1 345 fois, elles signent le même rapport Eva Sas (Écologiste, Paris) et Claire Marais-Beuil (RN, Oise) ont déposé le 16 septembre le rapport de la commission des finances sur le marché carbone européen. Sur les 1 879 scrutins où les deux ont voté, elles ont choisi le même camp 311 fois. Le marché carbone du chauffage et des carburants démarre en 2028.
- Marches pour le climat : le RN a gagné 170 votes sur 207 sur la loi énergie-climat, puis la loi est tombée Depuis 2024, l'Assemblée a tenu 227 scrutins sur des textes consacrés au climat. 207 portaient sur la seule loi énergie-climat, où la position du RN l'a emporté 170 fois avant le rejet du texte par 377 voix contre 142. Sur les vingt autres votes, elle n'a gagné que 6 fois, et une seule loi climat est aujourd'hui promulguée.
- Qui est Dominique Théophile ? Le sénateur discret qui veut arrimer la Guadeloupe à la Caraïbe Premier Antillais élu vice-président du Sénat, artisan de l'accord France-CARICOM promulgué en avril, co-rapporteur du rapport « vie chère » : portrait en données du sénateur RDPI de la Guadeloupe — 1 077 amendements signés, 92 % de participation, et une consultation sur l'autonomie espérée fin 2026.
Lois & dossiers (19)
- La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle Proposition de résolution
- Moratoire sur les nouveaux incinérateurs Proposition de loi
- autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières Projet de loi · adopté
- autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières Projet de loi · ADOPTSEANCE
- autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières Projet de loi · adopté
Rapports parlementaires (19)
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne Rapport d'information — Assemblée nationale, 16/09/2026
- Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national Rapport législatif — Sénat, 22/10/2025
- Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen Rapport législatif — Assemblée nationale, 26/11/2025
- Transports Avis — Sénat, 24/11/2025
- Lever les freins à l'accélération industrielle : une initiative à renforcer Rapport d'information — Sénat, 18/06/2026
Questions au gouvernement (146)
- Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers Question écrite · Assemblée nationale · Jérôme Nury
- Critère carbone dans les marchés publics de construction Question écrite · Assemblée nationale · Danielle Brulebois
- Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone Question écrite · Assemblée nationale · Gérard Leseul
- Situation des industries verrières Question écrite · Assemblée nationale · Christophe Naegelen
- Intégration des itinéraires techniques de la forêt cultivée dans les référentiels reconnus de certification carbone Question écrite · Sénat · Nathalie Delattre
Interventions en séance (106)
- Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen M. Tristan Lahais (EcoS)
- Séance du 2025-11-27 M. Pierre Meurin
- Discussion générale Mme Maud Petit
- Présentation M. Laurent Saint-Martin · ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
- Présentation Mme Marie Lebec
Amendements 509 résultats — voir
- Amendement ART. 11 — portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 42 — projet de loi de finances pour 2027 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 26 — PLF pour 2025 RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 2 — projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale