Qui est Éric Pauget ? Le portrait en 6 points
  • Député de la 7e circonscription des Alpes-Maritimes (Antibes, Biot, Vallauris) depuis 2017, réélu en 2022 et en 2024.
  • 56 ans, né le 18 août 1970 à Antibes, où il siège aussi au conseil municipal.
  • Membre des Républicains, il siège dans le groupe Droite républicaine de Laurent Wauquiez.
  • À l'origine de la loi sur la présomption d'usage légal des armes par les policiers et les gendarmes, adoptée définitivement le 20 novembre 2026.
  • Rapporteur de la loi narcotrafic (2025), de la loi sur l'homicide routier (2025) et du projet de loi sur les polices municipales.
  • Membre de la commission des lois.

Le texte porte son nom depuis décembre 2024. Vendredi 20 novembre, le Sénat a adopté sans modification, par 205 voix contre 110, la proposition de loi d'Éric Pauget sur les forces de l'ordre : policiers et gendarmes qui font usage de leur arme seront présumés avoir agi dans le cadre de la loi, une présomption qui peut être renversée par toute preuve contraire (franceinfo, Quartz). La loi est définitive ; la gauche annonce une saisine du Conseil constitutionnel (le détail du vote). Jeudi 26 novembre, le député d'Antibes revient dans l'hémicycle avec un autre texte, sur la responsabilité pénale des mineurs dès 16 ans. Voici ce que disent nos données de l'élu de 56 ans.

19 propositions
de loi déposées en premier signataire depuis 2024, dont celle adoptée le 20 novembre 2026
455 amendements
déposés à son nom depuis 2024, dont 144 adoptés ; 1 414 cosignés
79 questions
au gouvernement : 74 écrites, 4 dans l'hémicycle, 1 orale sans débat

Les armes des policiers, un texte réécrit en route

Sa proposition de loi, déposée le 3 décembre 2024, tient en un article : elle voulait créer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans le code pénal. Un amendement du gouvernement l'a transformée à l'Assemblée en présomption d'usage légal de l'arme, inscrite dans le code de la sécurité intérieure. Il a annoncé en séance le soutien de son groupe à cet amendement, qui « étend le champ de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, tout en respectant l'intention des auteurs » (séance du 22 janvier 2026). Examiné le 22 janvier 2026 dans la journée réservée à son groupe, le texte n'a été voté que le 7 juillet, après sa réinscription par le gouvernement : 313 voix contre 199, le Rassemblement national fournissant le premier contingent de soutiens (qui a voté quoi). Une pétition contre le texte avait réuni plus de 730 000 signatures.

« Il s'agit, par la loi, de créer un bouclier juridique sécurisant le cadre d'usage des armes de ceux faisant face à une menace. Mais la présomption n'est pas l'impunité. »

Éric Pauget, discussion générale de sa proposition de loi, séance du 22 janvier 2026.

Éric Pauget
Éric Pauget
DR
Alpes-Maritimes (7e)

Dans la même intervention, il précise que la présomption n'est « pas un blanc-seing non plus » : « Elle constitue une protection juridique initiale et indispensable, qui peut être renversée si l'enquête démontre un usage manifestement disproportionné ou injustifié de la force ». Il a voté pour le texte en juillet, comme tout son groupe (son activité sur ce texte).

Rapporteur en série des textes de sécurité

Avant cette loi, il a été rapporteur de deux autres à l'Assemblée. Sur la loi créant l'homicide routier, il défend la délictualisation des très grands excès de vitesse, l'exemple à l'appui : « sur nos routes départementales, où la limitation de vitesse est fixée à 80 kilomètres à l'heure, nous parlons d'une personne qui roule à 130 kilomètres à l'heure, soit plus vite que sur l'autoroute » (séance du 3 juin 2025). Le texte est voté ce jour-là par 194 voix contre 6 et promulgué le 9 juillet 2025 (Vie publique, Banque des territoires ; son rapport).

Sur la loi « sortir la France du piège du narcotrafic », il est l'un des trois rapporteurs de la commission des lois, avec Vincent Caure et Roger Vicot (rapport de mars 2025). C'est le texte sur lequel il a déposé le plus d'amendements : 87 (son activité sur ce texte). La loi est promulguée le 13 juin 2025, après une censure partielle du Conseil constitutionnel (Vie publique). Six mois plus tard, à la tribune, il en tire une autre réforme :

« Oui à la prévention et à la protection, mais oui aussi à la répression pour répondre au rajeunissement des petites mains de la narcocriminalité. Notre arsenal judiciaire doit s'adapter en passant par une rénovation de la justice pénale des mineurs : je pense à la suppression de l'excuse de minorité et à l'abaissement de l'âge de la responsabilité pénale. »

Éric Pauget, au nom du groupe Droite républicaine, séance du 17 décembre 2025.

Éric Pauget
Éric Pauget
DR
Alpes-Maritimes (7e)

C'est le texte qu'il défendra le 26 novembre : sa proposition de loi sur la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans, adoptée en commission des lois (son rapport du 18 novembre), figure au programme de la journée réservée de son groupe (les textes de la niche). Dans sa version déposée, elle reconnaît de façon systématique la responsabilité pénale des 16-18 ans, au lieu de la faire dépendre de leur discernement, écarte l'atténuation de peine pour les récidivistes et durcit les sanctions contre les parents (LCP, Var Actu). Elle n'abaisse pas la majorité pénale, qui reste à 18 ans.

Il a aussi porté la proposition de résolution européenne demandant l'inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne, dont il était rapporteur (rapport de janvier 2026). L'Assemblée l'a adoptée le 22 janvier 2026 par 157 voix contre 101 ; une résolution n'a pas de force contraignante.

Les six premiers thèmes de son activité depuis 2024
Logement et urbanisme
15,9 %
Immigration et intégration
15,0 %
Travail, emploi et social
14,1 %
Justice
12,8 %
Santé
12,2 %
Numérique et IA
6,2 %

Part de son activité (votes, amendements déposés et cosignés, textes suivis) par thème, selon la classification affichée sur sa fiche ; un amendement rattaché à plusieurs thèmes compte pour une fraction dans chacun. Les textes de sécurité intérieure se répartissent entre plusieurs thèmes (justice, immigration, logement pour les squats et les gens du voyage). Source : base NosParlementaires, d'après data.assemblee-nationale.fr.

Antibes et la Côte d'Azur

Ses questions écrites ramènent souvent la sécurité à son département : les moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017, le bilan judiciaire et pénitentiaire du département (août 2026). D'autres portent sur l'eau et le feu, deux sujets maralpins : une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes, la répartition des obligations de débroussaillement. Dans l'hémicycle, ses questions au gouvernement visent le volet régalien de l'action du gouvernement et le prix des carburants, un thème qu'il reprend lors d'un débat en mars 2026 :

« Il faut aussi regarder ce que font nos partenaires européens : l'Italie, l'Espagne et la Grèce ont baissé leurs taxes sur les carburants ; la France est l'un des pays qui taxe le plus : plus de 60 % sur le litre d'essence. »

Éric Pauget, débat dans l'hémicycle, séance du 24 mars 2026.

Éric Pauget
Éric Pauget
DR
Alpes-Maritimes (7e)

Discipline et présence

Depuis juillet 2024, il a pris part à 724 des 10 101 scrutins de la législature, soit 7,2 %. C'est trois fois moins que la médiane des députés (22,7 %) : 559 députés sur 614 font mieux. Sur les 30 derniers jours, il a voté 29 fois sur 1 035 scrutins. Ce taux ne mesure pas la présence au Palais-Bourbon : la plupart des scrutins se tiennent en même temps que des réunions de commission, et un rapporteur passe une grande partie de son temps en commission. Sur ses votes exprimés, 96,4 % suivent la position majoritaire de la Droite républicaine.

724 votes exprimés
698 votes alignés (96,4 %)avec la position majoritaire de la Droite républicaine
26 votes divergents (3,6 %)depuis juillet 2024

Il n'a fait l'objet d'aucun rappel à l'ordre ni d'aucune sanction dans nos données. Sur ses 455 amendements, 144 ont été adoptés, beaucoup en tant que rapporteur ; 55 ont été rejetés, 52 déclarés irrecevables et 70 retirés.

Ses chantiers législatifs

🛡️
Auteur de la proposition de loi, réécrite par le gouvernement. Adoptée définitivement le 20 novembre 2026, saisine du Conseil constitutionnel annoncée.
⚖️
Auteur et rapporteur. Adoptée en commission, en séance le 26 novembre 2026.
🚓
Corapporteur du projet de loi. Adopté en commission en avril 2026, jamais examiné en séance depuis.
💊
Corapporteur. Loi promulguée le 13 juin 2025.
Deux textes en attente. Le projet de loi sur les polices municipales, dont il est corapporteur avec Christophe Marion (rapport d'avril 2026), a été adopté par le Sénat le 10 février 2026 puis par la commission des lois de l'Assemblée fin avril. Annoncé dans l'hémicycle pour le 21 septembre (Maire-info, notre article), il n'y a toujours pas été examiné, selon le dossier de l'Assemblée. Et pour la loi sur l'homicide routier, c'est lui qui relance le gouvernement : en août 2026, il demande au garde des sceaux « quand seront pris les décrets d'application de cette loi qui étaient initialement planifiés pour le mois de juillet 2026 » (question écrite n° 17714, sans réponse à ce jour).

Parcours express

18 août 1970
Naissance à Antibes (Alpes-Maritimes).
Juin 2017
Élu député de la 7e circonscription des Alpes-Maritimes, réélu en 2022 et en 2024.
3 décembre 2024
Dépôt de sa proposition de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre.
13 juin 2025
Promulgation de la loi narcotrafic, dont il est l'un des trois rapporteurs à l'Assemblée.
9 juillet 2025
Promulgation de la loi créant l'homicide routier, dont il est rapporteur.
22 janvier 2026
Résolution sur les Frères musulmans adoptée par 157 voix contre 101 ; premier examen de sa proposition de loi sur les armes.
Mars 2026
Réélu conseiller municipal d'Antibes sur la liste de Jean Leonetti.
7 juillet 2026
L'Assemblée adopte sa proposition de loi réécrite, par 313 voix contre 199.
20 novembre 2026
Adoption définitive au Sénat, par 205 voix contre 110.
26 novembre 2026
Examen prévu de sa proposition de loi sur la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans.

Ses votes, amendements et questions sont consultables sur la fiche d'Éric Pauget. Le détail du vote du Sénat est dans notre article. Retrouvez l'activité de tous les députés dans nos classements.