Elie Califer et la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Socialistes et apparentés

Elie Califer a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

S'est abstenu l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Interventions en séance

vendredi 10 avril 2026

« Nous examinons aujourd’hui un texte qui a le mérite d’aborder un sujet concret, au cœur des préoccupations du quotidien de nombre de nos concitoyens, et absolument crucial pour notre tissu économique : le recouvrement des créances commerciales incontestées. Derrière ce sujet de… »
Voir dans le contexte — Discussion générale

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