- A voté contre l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
Denis Masséglia et la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Ensemble pour la RépubliqueDenis Masséglia a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Interventions en séance
vendredi 10 avril 2026
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« Nous examinons aujourd’hui en séance publique une proposition de loi qui, adoptée en commission, fait l’objet d’un large consensus. Ce texte, qui vise à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées, porte une ambition très simple,… »
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