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« La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Je prends acte de votre prise de parole. Ces faits seront bien transmis au bureau. La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« L’ordonnance de 1958 régit aussi les délégations de vote ; les services de l’Assemblée les examinent scrupuleusement. Nous transmettrons ces éléments au bureau. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Antoine Villedieu. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Denis Masséglia. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Jean-François Coulomme. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Elie Califer. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Nicolas Tryzna. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Arnaud Bonnet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Éric Martineau. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. François Gernigon. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Soumya Bourouaha. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 1, par le groupe Écologiste et social ; sur l’ensemble de la proposition de loi, par les groupes Ensemble… »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement n o 2. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement n o 1. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 1. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 16 Contre 32 »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 41 Contre 14 »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble
Marie-Agnès Poussier-Winsback et la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Horizons & IndépendantsMarie-Agnès Poussier-Winsback a été active sur ce dossier : 26 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
vendredi 10 avril 2026
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Frédéric-Pierre Vos
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Soumya Bourouaha
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Nicolas Tryzna
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