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« Tout à l’heure, à plusieurs reprises, les députés des groupes LFI et écologiste se sont livrés à des scènes de tumulte : ils ont notamment entonné des chants révolutionnaires, ce qui a beaucoup troublé les travaux de l’Assemblée nationale. Je rappelle que l’article 70 de notre… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
Frédéric-Pierre Vos et la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Rassemblement NationalFrédéric-Pierre Vos a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
vendredi 10 avril 2026
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