Charles Sitzenstuhl et la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Ensemble pour la République

Charles Sitzenstuhl a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

« C’est vrai que L’Internationale , ça fait mal aux oreilles ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« À l’issue d’une longue semaine importante pour l’Alsace, ma région, je suis heureux de vous présenter une proposition de loi issue du Sénat, où elle a été déposée par François Patriat et rapportée par Thani Mohamed Soilihi. Ce texte vise à sécuriser les relations commerciales… »
Voir dans le contexte — Présentation
« N’ayez pas peur ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Il me semble utile de répondre rapidement aux craintes exprimées lors de la discussion générale. Je remercie d’abord les groupes – majoritaires – qui soutiendront ce texte. Je me satisfais en outre du constat partagé par l’unanimité de cette assemblée : les délais de paiement… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Avis défavorable. Cette demande de rapport est un amendement de réécriture globale de l’article, son adoption rendrait donc le texte inopérant. Je tiens aussi à rappeler, pour rassurer les collègues qui craignent pour les TPE-PME, que l’Union des entreprises de proximité (U2P),… »
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« Défavorable, pour les mêmes raisons. »
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