Portrait de Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha et la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Gauche Démocrate et Républicaine

Soumya Bourouaha a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.

Votes

Interventions en séance

vendredi 10 avril 2026

  • « Nous examinons une proposition de loi sur le recouvrement des créances commerciales incontestées. Un sujet de procédure en apparence, mais ce texte touche véritablement à l’équilibre même de nos relations économiques. Derrière ces créances dites « incontestées », se cache en… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale

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