- A voté pour l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
Soumya Bourouaha et la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Gauche Démocrate et RépublicaineSoumya Bourouaha a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.
Votes
Interventions en séance
vendredi 10 avril 2026
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« Nous examinons une proposition de loi sur le recouvrement des créances commerciales incontestées. Un sujet de procédure en apparence, mais ce texte touche véritablement à l’équilibre même de nos relations économiques. Derrière ces créances dites « incontestées », se cache en… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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