Estelle Mercier et la loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents »

Votes, amendements et interventions sur Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Socialistes et apparentés

Estelle Mercier a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 4 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

Interventions en séance

mercredi 12 février 2025

• « Les juges n’en veulent pas ! »

  Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

• « Quelle honte ! »

  Voir dans le contexte — Discussion générale