François Gernigon et la loi de simplification de la vie économique

• A voté contre l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
• Cosignataire ART. 22 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 24 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Auteur ART. 2 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable

… et 19 autres amendements.