Portrait de Graziella Melchior

Graziella Melchior et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ensemble pour la République

Graziella Melchior a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 137 amendements (dont 15 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 20 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 SEXIES B Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 22 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 20 Retiré
  • Cosignataire ART. 47 Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 Adopté
  • Cosignataire ART. 21 SEPTIES A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 20 DUODECIES Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 36 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 28 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 20 DUODECIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 36 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 12 Retiré
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Cosignataire ART. 22 Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 26 TER Adopté

… et 107 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

  • « Il vise à généraliser les possibilités d’exonération de la taxe sur les salaires pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) privés à but non lucratif. Des établissements du Finistère m’ont indiqué que cette taxe constituait pour eux une charge… »
    Voir dans le contexte