Matthieu Bloch et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Union des droites pour la République

Matthieu Bloch a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 13 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Interventions en séance

mardi 7 avril 2026

« Il était temps qu’un projet de loi consacré à la fraude fiscale et sociale, ce phénomène massif qui porte atteinte au pacte républicain, soit discuté dans l’hémicycle ! En effet, la fraude fiscale et la fraude sociale constituent des sujets très concrets pour les Français,… »
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« Grâce à nos collègues du Rassemblement national, et malgré l’avis de M. le ministre, les sanctions ont pu être renforcées en cas de fraude. »
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« Si nous refusons de bloquer une avancée, même partielle, notre soutien demeure lucide et exigeant. Ce texte est une simple étape et non une fin en soi. N’allez pas penser, monsieur le ministre, que notre vote est un satisfecit ; nous n’y voyons qu’un point de départ ! »
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« Nous comptons bien reprendre ce travail avec nos alliés du Rassemblement national lorsque les Français nous auront donné une majorité dans l’hémicycle. Notre vote commun avec le bloc central masque des visions profondément différentes. Comme d’habitude, la Macronie se réfugie… »
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