Portrait de Yoann Gillet

Yoann Gillet et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Rassemblement National

Yoann Gillet a été actif sur ce dossier : 11 interventions en séance, 31 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 Tombé
  • Cosignataire ART. 12 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. 13 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 Retiré
  • Cosignataire ART. 14 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 13 Tombé
  • Auteur ART. 13 Tombé

… et 1 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 10 février 2025

mardi 11 février 2025

mardi 11 février 2025