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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 6
Tous les groupes

Amendements (6)

Danièle Obono
Art. APRÈS ART. 2 • 23/01/2025 IRRECEVABLE
LFI-NFP
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Élise Leboucher
Art. APRÈS ART. 4 • 23/01/2025 IRRECEVABLE
LFI-NFP
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Danièle Obono
Art. APRÈS ART. 4 • 23/01/2025 IRRECEVABLE
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Danièle Obono
Art. APRÈS ART. 2 • 23/01/2025 IRRECEVABLE
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Élise Leboucher
Art. APRÈS ART. 2 • 23/01/2025 IRRECEVABLE
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Élise Leboucher
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