Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

L'essentiel

Cette proposition de loi entend renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, en particulier les violences sexuelles et sexistes. Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, où plusieurs de ses dispositions ont donné lieu à des votes distincts. Le 27 janvier 2025, les députés ont rejeté les amendements identiques de rétablissement de l'article premier, précédemment supprimé, par 87 voix contre 62 et 13 abstentions. Un amendement portant article additionnel après l'article 4 a lui aussi été écarté, par 60 voix contre 51, avec 57 abstentions.

L'ensemble de la proposition de loi a en revanche été adopté le même jour par 137 voix pour, 20 contre et 64 abstentions. Le texte poursuit désormais son parcours législatif, après son adoption en commission.

Qui a voté pour ou contre « Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 27 janvier 2025 par 137 voix pour, 20 contre et 64 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : EPR, SOC, ECOS, HOR, NI, DEM, DR, LIOT, GDR, NI.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP.