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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Proposition de loi Adopté en commission
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À lire sur ce texte

Loi intégrale contre les violences sexuelles : ce que le Parlement a déjà voté — et ce qui manque
Justice
Loi intégrale contre les violences sexuelles : ce que le Parlement a déjà voté — et ce qui manque
Une loi promulguée, quatre votes sans une seule voix contre, un texte majeur bloqué en navette depuis quinze mois : depuis janvier 2025, l'Assemblée a voté sept fois sur les violences sexuelles. Après la marche du 4 juillet en hommage à Lyhanna, 150 organisations exigent l'examen en septembre d'une loi intégrale de 78 articles, chiffrée à 2,6 milliards d'euros par an.
8 Jul 2026 · 7 min

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 6
Tous les groupes

Amendements (6)

Élise Leboucher
Art. APRÈS ART. 2 • 23/01/2025 IRRECEVABLE
LFI-NFP
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Danièle Obono
Art. APRÈS ART. 2 • 23/01/2025 IRRECEVABLE
LFI-NFP
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Élise Leboucher
Art. APRÈS ART. 4 • 23/01/2025 IRRECEVABLE
LFI-NFP
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Élise Leboucher
Art. APRÈS ART. 4 • 23/01/2025 IRRECEVABLE
LFI-NFP
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Danièle Obono
Art. APRÈS ART. 4 • 23/01/2025 IRRECEVABLE
LFI-NFP
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Danièle Obono
Art. APRÈS ART. 2 • 23/01/2025 IRRECEVABLE
LFI-NFP
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.