Rapports parlementaires
1378 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Relations avec les collectivités territoriales
Déposé le 24/11/2025
Cohésion des territoires (Logement)
Déposé le 24/11/2025
Santé
Déposé le 24/11/2025
Économie
Déposé le 24/11/2025
Fonction publique
Déposé le 24/11/2025
Justice
Déposé le 24/11/2025
Justice judiciaire et accès au droit
Déposé le 24/11/2025
Le budget de 2026 et son contexte économique et financier
Déposé le 24/11/2025
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
Déposé le 24/11/2025
Protection judiciaire de la jeunesse
Déposé le 24/11/2025
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
Déposé le 24/11/2025
Cohésion des territoires
Déposé le 24/11/2025
Sécurités : Gendarmerie nationale
Déposé le 24/11/2025
Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Déposé le 24/11/2025
Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental
Déposé le 24/11/2025
Diplomatie culturelle et d'influence
Déposé le 24/11/2025
Administration générale et territoriale de l'État
Déposé le 24/11/2025
Sport
Déposé le 24/11/2025
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
Déposé le 24/11/2025
Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales
Déposé le 24/11/2025
Pouvoirs publics
Déposé le 24/11/2025
Enseignement technique agricole
Déposé le 24/11/2025
Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative
Déposé le 24/11/2025
Recherche et enseignement supérieur
Déposé le 24/11/2025
Cohésion des territoires - Logement et ville
Déposé le 24/11/2025
Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions »
Déposé le 24/11/2025
Recherche
Déposé le 24/11/2025
Livre et industries culturelles
Déposé le 24/11/2025
Médias, livre et industries culturelles
Déposé le 24/11/2025
Investir pour la France de 2030
Déposé le 24/11/2025
Patrimoines
Déposé le 24/11/2025
Solidarité, insertion et égalité des chances
Déposé le 24/11/2025
Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public
Déposé le 24/11/2025
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Déposé le 20/11/2025
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Déposé le 19/11/2025
Le Plateau des Guyanes : affirmer la France comme un acteur régional clé
Déposé le 19/11/2025
Examen des articles
Déposé le 15/11/2025
Examen des articles
Déposé le 15/11/2025
Exposé général
Déposé le 15/11/2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Déposé le 14/11/2025
La science dans la mêlée pour une nation sportive
Déposé le 13/11/2025
Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et ses conséquences financières
Déposé le 12/11/2025
Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ?
Déposé le 12/11/2025
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique
Déposé le 06/11/2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution
Déposé le 05/11/2025
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Déposé le 05/11/2025
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Déposé le 04/11/2025
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Déposé le 04/11/2025
Cérémonie de remise du Prix 2025 de la délégation aux droits des femmes - 29 octobre 2025
Déposé le 03/11/2025
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Déposé le 29/10/2025