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Sur ce thème : Services publics
Les députés les plus actifs sur « Services publics »
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- Anthony Brosse Ensemble pour la République
- Sébastien Humbert Rassemblement National
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- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
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Qui en parle le plus
- Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires Rapport législatif — Sénat, 29/11/2023
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense Avis — Sénat, 23/11/2023
- Solidarité, insertion et égalité des chances Avis — Sénat, 23/11/2023
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne Rapport législatif — Sénat, 15/11/2023
- Biotechnologies : un règlement européen bienvenu, des doutes sur la subsidiarité Rapport d'information — Sénat, 01/07/2026
- Enseignement français à l'étranger : un réseau à défendre, une ambition à réaffirmer Rapport d'information — Sénat, 01/07/2026
- visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire Rapport législatif — Assemblée nationale, 27/05/2026
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Avis — Sénat, 20/05/2026
- relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Rapport législatif — Assemblée nationale, 13/05/2026
- Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle Rapport législatif — Sénat, 01/04/2026
- Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels Rapport législatif — Sénat, 18/02/2026
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 Rapport législatif — Sénat, 21/01/2026
- autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire Rapport législatif — Assemblée nationale, 07/01/2026
- spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Rapport législatif — Assemblée nationale, 23/12/2025
- création du Fonds africain de développement Rapport législatif — Assemblée nationale, 26/11/2025
- Sport, jeunesse et vie associative Rapport général — Sénat, 24/11/2025
- Recherche et enseignement supérieur Rapport général — Sénat, 24/11/2025
- Recherche Avis — Sénat, 24/11/2025
- Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade Rapport législatif — Sénat, 29/10/2025
- Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne : jusqu'ici tout va bien ? Rapport d'information — Sénat, 08/10/2025