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Sur ce thème : Régularisation & titres
Les députés les plus actifs sur « Régularisation & titres »
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Elsa Faucillon Gauche Démocrate et Républicaine
- Lisette Pollet Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Christophe Bentz Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
Qui en parle le plus
- Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste Proposition de loi
- Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage Proposition de loi
- S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains Proposition de résolution · rejet du texte par la commission préalable
- Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Proposition de loi
- Centres de rétention administrative Proposition de résolution
- Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat Proposition de loi · Conforme avec réserve
- Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF Proposition de loi
- Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues Proposition de loi
- Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 Proposition de résolution · adoptée
- Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis Proposition de loi · adoptée
- Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs Proposition de loi
- Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique Proposition de loi
- Garantir le droit fondamental au logement Proposition de loi
- Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps Proposition de loi · adoptée sans modification
- Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme Proposition de loi · adoptée
- Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement Proposition de loi
- Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste Proposition de loi
- Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite Proposition de loi
- Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers Proposition de loi
- Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français Proposition de loi