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- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État Rapport législatif — Sénat, 17/06/2026
- Direction de l'action du Gouvernement Rapport législatif — Sénat, 17/06/2026
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- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Rapport d'information — Assemblée nationale, 03/06/2026
- Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Rapport législatif — Sénat, 03/06/2026
- Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Rapport législatif — Assemblée nationale, 27/05/2026
- Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance Rapport législatif — Assemblée nationale, 27/05/2026
- Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé Rapport législatif — Sénat, 27/05/2026