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Qui en parle le plus
- Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental Rapport législatif — Sénat, 20/05/2026
- Sécuriser le financement du renouvellement urbain pour préparer son avenir Rapport d'information — Sénat, 13/05/2026
- Pacte européen sur la migration et l'asile : l'heure de vérité Rapport d'information — Sénat, 07/05/2026
- Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense Rapport législatif — Assemblée nationale, 23/04/2026
- Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge Rapport législatif — Assemblée nationale, 25/02/2026
- La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique Rapport d'information — Assemblée nationale, 18/02/2026
- La situation et les perspectives de l’espace Schengen Rapport d'information — Assemblée nationale, 17/02/2026
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie Rapport législatif — Sénat, 11/02/2026
- L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 Rapport d'information — Assemblée nationale, 11/02/2026
- Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Rapport législatif — Assemblée nationale, 04/02/2026
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche Avis — Sénat, 03/02/2026
- Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025 Rapport d'information — Assemblée nationale, 28/01/2026
- Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures Rapport législatif — Sénat, 21/01/2026
- Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française Rapport d'information — Assemblée nationale, 21/01/2026
- Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux Rapport législatif — Assemblée nationale, 14/01/2026
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Rapport législatif — Sénat, 23/12/2025
- relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Rapport législatif — Assemblée nationale, 10/12/2025
- Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Rapport législatif — Sénat, 10/12/2025
- BITDE : une ambition à muscler Rapport d'information — Sénat, 03/12/2025
- Économie Rapport général — Sénat, 24/11/2025