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Sur ce thème : Services publics
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- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux Rapport législatif — Sénat, 25/03/2026
- Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur Rapport législatif — Assemblée nationale, 01/04/2026
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer Rapport d'information — Sénat, 12/03/2025
- Participations financières de l'État Avis — Sénat, 24/11/2025
- Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026 Rapport d'information — Sénat, 27/05/2026
- Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État Rapport législatif — Assemblée nationale, 25/02/2026
- Améliorer la performance de l'enseignement supérieur : un contrat qui reste à honorer Rapport d'information — Sénat, 11/06/2025
- Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative Avis — Sénat, 21/11/2024
- Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée Rapport législatif — Sénat, 29/04/2026
- Direction de l'action du Gouvernement Rapport législatif — Sénat, 18/06/2025
- Terres rares et ressources naturelles stratégiques Rapport d'information — Assemblée nationale, 18/12/2024
- Administration générale et territoriale de l'État Avis — Sénat, 24/11/2025
- Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires Avis — Sénat, 17/02/2026
- Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé Rapport législatif — Assemblée nationale, 19/11/2025
- L’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France Rapport d'information — Assemblée nationale, 22/05/2025
- Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations Rapport législatif — Sénat, 05/12/2023
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations Rapport législatif — Sénat, 19/02/2025
- Lutte contre la corruption dans l'Union européenne Rapport d'information — Sénat, 14/02/2024
- Pouvoirs publics Avis — Sénat, 24/11/2025
- Sport Avis — Sénat, 23/11/2023