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Sur ce thème : Pesticides & phytosanitaires
Les députés les plus actifs sur « Pesticides & phytosanitaires »
- Jean-Claude Raux Écologiste et Social
- Loïc Prud'homme La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Lise Magnier Horizons & Indépendants
- Mathilde Hignet La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Delphine Batho Écologiste et Social
- Marietta Karamanli Socialistes et apparentés
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Articles (11)
- Taxe sur les pesticides : la suspension votée par les députés tombe avec le budget 110 voix contre 46 le 4 novembre : les députés ont permis au gouvernement de suspendre par décret, jusqu’à un an, la redevance que paient les agriculteurs sur les pesticides en cas de crise. Le RN, la droite et l’essentiel du bloc central ont voté pour, la gauche contre. Le rejet de la partie recettes du budget, le même jour, a tout effacé.
- Loi d'urgence agricole définitivement adoptée : le RN décisif à l'Assemblée, le camp présidentiel fracturé dans les deux chambres 296 voix contre 224 à l'Assemblée dans la nuit de lundi à mardi, puis 214 contre 111 au Sénat mardi après-midi : la loi d'urgence agricole est définitivement adoptée, dérogations à l'interdiction de l'acétamipride comprises. Les macronistes se sont divisés dans les deux chambres — 51 pour, 15 contre, 16 abstentions chez EPR ; 7 pour, 10 contre au RDPI. LFI, socialistes et écologistes annoncent une saisine du Conseil constitutionnel.
- Acétamipride : le délai de l'Anses que les députés ont refusé d'allonger vaut désormais refus de dérogation Le 20 juillet, l'Assemblée a rejeté par 131 voix contre 121 l'amendement du gouvernement qui portait de deux à six mois le délai laissé à l'Anses pour instruire chaque dérogation aux néonicotinoïdes : les 83 députés RN présents se sont abstenus en bloc. Le 14 août, le Conseil constitutionnel a jugé ce délai potentiellement insuffisant et a posé une réserve — passé deux mois sans décision, la dérogation est refusée. Huit dispositions de la loi sont censurées, dont six cavaliers législatifs.
- Benoît Biteau, le paysan bio de l'hémicycle : portrait du député qui a imposé sa loi anti-cadmium contre le gouvernement Rapporteur de la loi cadmium adoptée le 3 juin par 144 voix contre 22, contre l'avis du gouvernement, l'écologiste de Charente-Maritime est l'un des plus prolifiques de l'Assemblée : 803 amendements en premier auteur, 98 % de loyauté à son groupe. Portrait en données d'un agronome devenu législateur.
- Session extraordinaire : neuf lois définitivement adoptées en trois semaines, de l'aide à mourir aux réseaux sociaux Convoqué le 1er juillet par décret, le Parlement a bouclé sa session extraordinaire le 21 juillet après 532 scrutins à l'Assemblée. Neuf textes définitivement adoptés, du plus serré — l'aide à mourir, 291 voix contre 241 — au plus consensuel, un 462-0 sur les maladies cardio-neuro-vasculaires.
Lois & dossiers (39)
- Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides Proposition de loi
- Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe Proposition de résolution
- Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides Proposition de loi
- Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides Proposition de loi
- Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne Proposition de loi
Rapports parlementaires (23)
- Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe Rapport législatif — Assemblée nationale, 30/09/2026
- S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X Rapport législatif — Assemblée nationale, 21/10/2026
- Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse Rapport législatif — Sénat, 10/12/2025
- Protéger durablement la qualité de l'eau potable Rapport législatif — Assemblée nationale, 12/02/2025
- Protéger l'eau potable Rapport législatif — Assemblée nationale, 04/02/2026
Questions au gouvernement 306 résultats — voir
- Contamination par les pesticides en hausse Question écrite · Assemblée nationale · Mickaël Bouloux
- Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs Question écrite · Assemblée nationale · Sylvain Carrière
- Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides Question écrite · Assemblée nationale · Sylvain Carrière
- Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs Question écrite · Assemblée nationale · Sylvain Carrière
- Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides Question écrite · Assemblée nationale · Mathilde Panot
Interventions en séance 618 résultats — voir
- Pesticides et cancers Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- Pesticides Mme Delphine Batho
- Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides Mme Stéphanie Rist · ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides M. Dominique Potier
- Réglementation de l’usage des pesticides M. Benoît Biteau
Amendements 1216 résultats — voir
- Amendement APRÈS ART. 29 — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 44 — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 9 — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 2 — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 39 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 RETIRE · Assemblée nationale