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Sur ce thème : violences sexuelles
Les députés les plus actifs sur « violences sexuelles »
- Gabrielle Cathala La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sarah Legrain La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Céline Thiébault-Martinez Socialistes et apparentés
- Arnaud Bonnet Écologiste et Social
- Virginie Duby-Muller Droite Républicaine
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Droite Républicaine
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Qui en parle le plus
Articles (60)
- Loi intégrale contre les violences sexuelles : le RN a voté 39 articles, en a refusé 8 Sur les 53 articles mis aux voix par scrutin public, les députés RN en ont voté 39, se sont abstenus sur 6 et en ont refusé 8, seuls sur trois d’entre eux. Un seul est tombé : le congé des victimes, rejeté 77 voix contre 74. Vote solennel mardi 13 octobre.
- Violences sexuelles : la Ciivise saisit Yaël Braun-Pivet après un propos de Julien Odoul La commission sur l’inceste demande des « rappels à l’ordre déontologiques » après la phrase de Julien Odoul sur « le service sanitaire du Hamas », lancée le 29 octobre. Ce jour-là, par 152 voix contre 5 et 110 abstentions, l’Assemblée a voté la prise en charge à 100 % des soins des victimes de violences sexuelles ; le député s’est abstenu, comme les autres votants RN.
- Congé des victimes de violences sexuelles : rétabli par l’Assemblée, le RN contre 213 voix pour, 111 contre : mardi 13 octobre, l’Assemblée a rétabli le congé des victimes de violences sexuelles qu’elle avait rejeté le 9 octobre par 77 voix contre 74. Le RN, dont la version a été repoussée, a voté contre. La loi intégrale a ensuite été adoptée par 503 voix et aucune contre.
- Sandrine Josso, à l'origine des tests de soumission chimique remboursés, s'attaque au coût des violences sexuelles Droguée par un sénateur en 2023, la députée de Guérande a fait voter par 182 voix contre 0 le remboursement des tests sans plainte. Elle présente ce 29 septembre un rapport sur le coût des violences sexistes et sexuelles. Portrait en données : 94 % de loyauté à son groupe, mais 49 votes sur 3 151 scrutins depuis février.
- Violences sexuelles : le premier texte de la session d'octobre sera une proposition de loi socialiste Le Premier ministre a confirmé le 1er septembre que la proposition de loi « intégrale » de Céline Thiébault-Martinez sera le premier texte inscrit par le gouvernement à l'ordre du jour de l'Assemblée. Réécrite après l'avis du Conseil d'État, elle compte 69 articles au lieu de 78. Depuis janvier 2025, les députés ont voté sept fois sur le sujet sans jamais rejeter un texte ; le dernier, adopté par 146 voix contre 0 en mai, arrive au Sénat le 20 octobre.
Lois & dossiers (134)
- Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles Proposition de loi
- Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles Proposition de loi · adoptée
- Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales Proposition de loi
- Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants Proposition de loi
- Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles Proposition de résolution
Scrutins 299 résultats — voir
- la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
Rapports parlementaires (64)
- Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles Rapport législatif — Assemblée nationale, 21/10/2026
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Rapport législatif — Assemblée nationale, 23/09/2026
- Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales Rapport législatif — Assemblée nationale, 23/09/2026
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Rapport législatif — Sénat, 26/03/2025
- Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine - Actes du colloque du 6 janvier 2026 Rapport d'information — Sénat, 10/02/2026
Questions au gouvernement 651 résultats — voir
- Inaction face aux violences sexuelles commises par des agents de police Question écrite · Assemblée nationale · Gabrielle Cathala
- Evolution de la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols Question écrite · Sénat · Monique Lubin
- Loi cadre contre les violences sexuelles Question écrite · Assemblée nationale · Loïc Prud'homme
- Violences sexuelles dans les forces de l'ordre : quand l'État agira-t-il ? Question écrite · Assemblée nationale · Antoine Léaument
- Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance Question écrite · Assemblée nationale · Christelle D'Intorni
Interventions en séance 1519 résultats — voir
- Vote sur l’ensemble (adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales) Mme la présidente
- Violences sexistes et sexuelles dans la Sarthe Mme Élise Leboucher
- Violences sexuelles sur les enfants M. Damien Girard
- Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants Mme Mathilde Panot
Amendements 4031 résultats — voir
- Amendement ART. 5 — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants TOMBE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 5 — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 5 — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 5 — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants RETIRE · Assemblée nationale