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Sur ce thème : violences sexuelles
Les députés les plus actifs sur « violences sexuelles »
- Gabrielle Cathala La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sarah Legrain La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Céline Thiébault-Martinez Socialistes et apparentés
- Arnaud Bonnet Écologiste et Social
- Virginie Duby-Muller Droite Républicaine
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Droite Républicaine
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Qui en parle le plus
Articles (35)
- Sandrine Josso, à l'origine des tests de soumission chimique remboursés, s'attaque au coût des violences sexuelles Droguée par un sénateur en 2023, la députée de Guérande a fait voter par 182 voix contre 0 le remboursement des tests sans plainte. Elle présente ce 29 septembre un rapport sur le coût des violences sexistes et sexuelles. Portrait en données : 94 % de loyauté à son groupe, mais 49 votes sur 3 151 scrutins depuis février.
- Violences sexuelles : le premier texte de la session d'octobre sera une proposition de loi socialiste Le Premier ministre a confirmé le 1er septembre que la proposition de loi « intégrale » de Céline Thiébault-Martinez sera le premier texte inscrit par le gouvernement à l'ordre du jour de l'Assemblée. Réécrite après l'avis du Conseil d'État, elle compte 69 articles au lieu de 78. Depuis janvier 2025, les députés ont voté sept fois sur le sujet sans jamais rejeter un texte ; le dernier, adopté par 146 voix contre 0 en mai, arrive au Sénat le 20 octobre.
- Violences sexuelles : 3 milliards réclamés, 95 millions inscrits, et pas un vote des députés sur ces crédits en deux budgets La commission spéciale sur la loi intégrale a commencé ses travaux le 7 septembre ; la séance publique est prévue début octobre, dix jours après la présentation du budget 2027. Sur les deux derniers budgets, 357 amendements ont invoqué les violences sexuelles, 148 déposés en séance n'ont jamais été appelés, l'amendement de 2,2 milliards a été rejeté en commission et le programme « Égalité entre les femmes et les hommes » plafonne à 95,6 millions d'euros.
- 1 050 amendements sur la loi intégrale contre les violences sexuelles : le RN, premier groupe de l'Assemblée, en a déposé 15 Neuf rapporteurs de huit groupes ont fait adopter 200 des 345 amendements retenus en commission spéciale. Le RN, 122 députés, en a déposé 15 et s'est abstenu au vote du 23 septembre : sur les violences sexuelles, il vote les textes ciblés, s'abstient sur les textes larges et a voté contre la loi sur le consentement.
- Marie-Charlotte Garin, la députée qui écrit la loi sur les violences sexuelles : 34 amendements adoptés sur 58, et 12 sur 88 au budget La commission spéciale de l'Assemblée a voté les 21 et 22 septembre les articles « justice » de la loi intégrale contre les violences sexuelles, dont l'écologiste lyonnaise de 31 ans est rapporteure. Portrait en données d'une députée qui fait passer 10 amendements sur 10 quand elle rapporte — et 84 sur 413 le reste du temps.
Lois & dossiers (121)
- Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles Proposition de loi
- Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales Proposition de loi
- Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants Proposition de loi
- Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles Proposition de résolution
- Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles Proposition de loi
Scrutins (131)
- l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
Rapports parlementaires (55)
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Rapport législatif — Sénat, 26/03/2025
- Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine - Actes du colloque du 6 janvier 2026 Rapport d'information — Sénat, 10/02/2026
- Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices Rapport législatif — Assemblée nationale, 21/01/2026
- Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices Rapport législatif — Assemblée nationale, 01/07/2026
- Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur Rapport législatif — Assemblée nationale, 06/05/2026
Questions au gouvernement 632 résultats — voir
- Inaction face aux violences sexuelles commises par des agents de police Question écrite · Assemblée nationale · Gabrielle Cathala
- Evolution de la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols Question écrite · Sénat · Monique Lubin
- Loi cadre contre les violences sexuelles Question écrite · Assemblée nationale · Loïc Prud'homme
- Violences sexuelles dans les forces de l'ordre : quand l'État agira-t-il ? Question écrite · Assemblée nationale · Antoine Léaument
- Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance Question écrite · Assemblée nationale · Christelle D'Intorni
Interventions en séance 1035 résultats — voir
- Violences sexistes et sexuelles dans la Sarthe Mme Élise Leboucher
- Violences sexuelles sur les enfants M. Damien Girard
- Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants Mme Mathilde Panot
- Violences sexuelles sur les enfants M. Damien Girard
Amendements 3437 résultats — voir
- Amendement ART. 5 — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants TOMBE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 5 — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 5 — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 5 — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants RETIRE · Assemblée nationale