Jean Louis Masson
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- commission de la culture
(290 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(1.7% des traités)
au Gouvernement
Promotion interne d'un agent
Jauge limitant l'accès à un équipement sportif
Transformation d'une section de route communale en voie réservée aux piétons
Contrôle des comptes des candidats aux élections
Conséquences du non-respect de délais
Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Conditions de retrait d'un permis de construire
Conditions de création d'un syndicat intercommunal
Chemins d'exploitation à usage agricole
Plan local d'urbanisme
Contrôles fiscaux
Passerelles reliant voie publique et propriétés privées
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
Formation des agents de police municipale
Attributions des déontologues dans les collectivités territoriales
Comité interreligieux Grand-Est
Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
Redevance d'assainissement collectif
Élection à main levée des représentants de la région dans des organismes extérieurs
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
Honorariat des maires
Droit à la formation des élus locaux
Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Menaces de regroupement des cours d'appel de la région Grand Est
Respect des droits de l'opposition dans le conseil des grandes collectivités
Gestion de la compétence en matière d'eau potable
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