Portrait de Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret et la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Ensemble pour la République

Anne-Sophie Ronceret a été active sur ce dossier : 12 interventions en séance, 37 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 86 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 Retiré
  • Auteur AVANT ART. 6 En discussion
  • Auteur ART. 5 QUATERDECIES En discussion
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 34 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 NONIES A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 TER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Retiré
  • Cosignataire ART. 24 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 TERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 5 DUODECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Adopté
  • Cosignataire ART. 14 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 5 UNDECIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 34 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 DUODECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 23 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 OCTIES Irrecevable

… et 7 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 8 juillet 2026

jeudi 9 juillet 2026

jeudi 9 juillet 2026