Portrait de Éric Pauget

Éric Pauget et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Droite Républicaine

Éric Pauget a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 96 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 9 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 26 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion

… et 66 autres amendements.

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