Jean Moulliere et Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Horizons & Indépendants

Jean Moulliere a été actif sur ce dossier : 9 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

« Les positions respectives de tous les groupes doivent pouvoir être entendues. Le débat que nous avons eu en commission des lois a été riche. Il a permis de mettre sur la table plusieurs scénarios issus d’un travail approfondi du rapporteur Jean-Paul Mattei. Il doit donc se… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« À l’aube des prochaines élections municipales, il nous appartient de donner suite à la loi du 31 décembre 1982, dite loi PLM, qui a façonné la vie démocratique des trois grandes villes de notre pays que sont Paris, Lyon et Marseille. Dans l’ensemble des autres communes… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Nous pensons notamment qu’il faudrait examiner la question de la répartition des compétences entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement ou de secteur, qui n’est pas abordée par le texte alors qu’elle en constitue le pendant complémentaire. D’autre part, seule une… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Le texte semble, de surcroît, avoir été conçu de manière très centrée sur la situation parisienne, tandis qu’il aurait fallu mener une réflexion d’ensemble, en envisageant notamment l’inclusion éventuelle d’autres grandes villes comme Toulouse, dont la population est désormais… »
Voir dans le contexte — Discussion générale

« L’examen de cette proposition de loi a démontré que tout n’est pas si simple quand on tente de changer un mode de scrutin, surtout à moins d’un an des élections en question,… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« …que les élus des différents partis des grandes villes concernées ne sont pas d’accord entre eux et que la réforme comporte des trous dans la raquette. Comme indiqué lors de la discussion générale, le groupe Horizons & indépendants soutient l’idée de permettre aux Parisiens, aux… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« …de la vie économique. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) »
Voir dans le contexte — Explications de vote

« Le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable déposée par nos collègues du groupe Socialistes et apparentés. Quelles que soient les positions respectives de chaque groupe, le débat doit se tenir et les voix de chacun doivent être entendues. Il… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

« L’examen de cette proposition de loi a démontré que tout n’est pas si simple quand on tente de changer un mode de scrutin, surtout quand cela intervient à moins d’un an des élections, surtout quand les élus des différents partis des grandes villes concernées ne sont pas d’accord… »
Voir dans le contexte — Discussion générale