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Jean Moulliere et Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Votes, amendements et interventions sur Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Horizons & IndépendantsJean Moulliere a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 6 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
jeudi 11 décembre 2025
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« Je tiens à saluer l’avancée que représente ce texte pour les enfants placés. La République doit protéger tous ses enfants, notamment les plus fragiles. Je remercie la rapporteure, Ayda Hadizadeh, pour ce combat ; le groupe Horizons & indépendants soutient pleinement l’objectif… »
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Autres députés actifs sur ce texte
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Perrine Goulet
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