Portrait de Jean Moulliere

Jean Moulliere et Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Votes, amendements et interventions sur Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Horizons & Indépendants

Jean Moulliere a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 6 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 2 Rejeté

Interventions en séance

jeudi 11 décembre 2025

  • « Je tiens à saluer l’avancée que représente ce texte pour les enfants placés. La République doit protéger tous ses enfants, notamment les plus fragiles. Je remercie la rapporteure, Ayda Hadizadeh, pour ce combat ; le groupe Horizons & indépendants soutient pleinement l’objectif… »
    Voir dans le contexte