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Jean Moulliere et la loi « Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes »
Votes, amendements et interventions sur Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Horizons & IndépendantsJean Moulliere a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
mercredi 2 avril 2025
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« Durant l’été 2024 une situation inédite s’est produite : pour la première fois sous la V e République, un gouvernement démissionnaire a assuré l’expédition des affaires courantes pendant soixante-sept jours. Cette période a été longue mais bien menée : du 17 juillet au 21… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La commission a étendu aux présidents de groupe parlementaire l’intérêt à agir en matière d’excès de pouvoir. Comme le président de la commission des lois, le groupe Horizons & indépendants considère que les présidents des deux chambres parlementaires et ceux des commissions… »
Voir dans le contexte -
« Ce n’est pas un spectacle, ici ! »
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