Jean Moulliere et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Horizons & Indépendants

Jean Moulliere a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 48 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
S'est abstenu l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté contre l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
A voté pour l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Auteur ART. 12 Tombé
Auteur ART. 8 Retiré
Auteur ART. PREMIER Tombé
Auteur ART. 6 Adopté

Interventions en séance

lundi 10 février 2025

« Le groupe Horizons & indépendants votera bien évidemment contre la motion de rejet préalable déposée par nos collègues mélenchonistes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La proposition de loi à l’ordre du jour se justifie par son seul titre : son objet est le… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable (suite)
« Samedi 1 er février, chez moi, dans le Nord, un jeune homme de 18 ans a reçu trois coups de couteau, dont un à l’abdomen, à l’intérieur même du métro lillois. Dans ce contexte, comment le législateur pourrait-il refuser de débattre du sujet ? Comment pourrait-il faire fi des… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable (suite)
« Le groupe Horizons & indépendants souscrit pleinement à l’objectif visé par cette proposition de loi sénatoriale, qui vise à renforcer la sécurité des usagers mais aussi celle des agents des transports publics face aux incivilités, aux actes de malveillance et aux menaces… »
Voir dans le contexte — Discussion générale

mardi 18 mars 2025

« Dans quel monde les mélenchonistes vivent-ils ? Lorsque nous voulons renforcer la justice pour lutter à armes égales contre le narcotrafic, La France insoumise s’y oppose ; lorsque nous voulons améliorer la sûreté dans les transports, La France insoumise s’y oppose. Soit vous… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Votre guide suprême, Mélenchon, planifie qu’en cas de second tour face à Le Pen, un arc républicain se formera derrière lui, mais vous ne comprenez pas que du fait de votre stratégie du chaos, Mélenchon inspire aujourd’hui aux Français bien plus de crainte que Le Pen !… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Le groupe Horizons & indépendants adhère pleinement à l’objectif de cette proposition de loi : renforcer la sécurité des usagers et des agents des transports publics face aux incivilités, à la délinquance et aux menaces terroristes. Je tiens à saluer ici l’engagement du ministre… »
Voir dans le contexte — Discussion générale