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Jean Moulliere et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Horizons & Indépendants

Jean Moulliere a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 72 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 272 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur ART. 12 NONIES Retiré
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
Cosignataire ART. 49 Retiré
Cosignataire ART. 10 Rejeté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 4 BIS A Retiré
Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
Cosignataire ART. 7 Adopté
Cosignataire ART. 20 Tombé
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 31 Adopté
Cosignataire ART. 6 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 8 Adopté
Cosignataire ART. 20 Adopté
Cosignataire ART. 20 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 20 BIS Tombé
Cosignataire ART. 28 Tombé
Cosignataire ART. 20 TER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 5 TER Adopté
Cosignataire ART. 6 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 8 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 20 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 8 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 28 Irrecevable
Cosignataire ART. 8 Tombé

… et 42 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 4 décembre 2025

« Le groupe Horizons & indépendants partage l’objectif visé par cet article – la compensation des exonérations – et votera en faveur de cette disposition. L’article traduit un principe clair, inscrit dans la loi de 1994 : toute exonération doit donner lieu à une compensation à la… »
Voir dans le contexte — Article 12 quinquies

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