Portrait de Jean Moulliere

Jean Moulliere et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Horizons & Indépendants

Jean Moulliere a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 72 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 12 NONIES Retiré
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 49 Retiré
  • Cosignataire ART. 28 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 20 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 6 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 BIS A Retiré
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 42 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Rejeté

… et 42 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 4 décembre 2025

  • « Le groupe Horizons & indépendants partage l’objectif visé par cet article – la compensation des exonérations – et votera en faveur de cette disposition. L’article traduit un principe clair, inscrit dans la loi de 1994 : toute exonération doit donner lieu à une compensation à la… »
    Voir dans le contexte — Article 12  quinquies