- Auteur ART. 31 Tombé
- Auteur ART. 19 BIS Rejeté
- Auteur ART. 11 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 7 Adopté
- Auteur ART. 2 BIS A Rejeté
- Auteur ART. 11 Rejeté
- Auteur ART. 9 Adopté
- Auteur ART. 1ER BIS Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 19 TER Rejeté
- Auteur ART. 8 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 34 Adopté
Jean Moulliere et la loi pour la refondation de Mayotte
Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte
Horizons & IndépendantsJean Moulliere a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 16 amendements (dont 15 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
mardi 24 juin 2025
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« Ici encore, on voit combien Mayotte, soumise à une forte immigration illégale, est particulière. Au CRA de Pamandzi, le nombre de mineurs accompagnant leurs parents est très élevé : près de 3 000 en 2023, contre 87 dans l’Hexagone la même année. Face à cette situation, il est… »
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« Le phénomène de la délinquance des mineurs que nous connaissons dans l’Hexagone est décuplé à Mayotte. Les parents ne doivent pas se soustraire à leurs obligations légales et morales à l’égard de leurs enfants. Quand l’autorité parentale fait défaut, il faut sévir. Je vous… »
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mardi 24 juin 2025
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« Les Mahorais réclament l’abrogation du titre de séjour territorialisé depuis de nombreuses années et la commission des lois a bien fait de la voter. Si cela a été possible, c’est que le texte comporte des mesures qui durcissent les conditions d’accès au séjour à Mayotte. Dans ce… »
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mercredi 25 juin 2025
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« Pour lutter contre l’immigration irrégulière, nous devons rétablir l’article 9. Il permettra d’entraver les flux financiers alimentant les réseaux de passeurs et de réduire les transferts de fonds illégaux depuis Mayotte vers les États voisins, en particulier les Comores.… »
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« Il vise à réintroduire un article important pour mieux faire face à la situation spécifique de Mayotte, qui est confrontée à une pression sécuritaire et migratoire exceptionnelle. Il prévoit que les forces de l’ordre puissent exercer des contrôles dans la zone contiguë, soit la… »
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vendredi 27 juin 2025
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« Face au risque de submersion de l’aéroport actuel, ce projet est vital pour le désenclavement de l’archipel. Il est essentiel de voter ces amendements qui assimilent le projet d’aéroport à une opération d’aménagement ; nous pourrions gagner deux ans et ainsi commencer les… »
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Autres députés actifs sur ce texte
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