- A voté contre l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Jean Moulliere et la loi pour la refondation de Mayotte
Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte
Horizons & IndépendantsJean Moulliere a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 16 amendements (dont 15 en tant qu'auteur), et 67 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 19 TER Rejeté
- Auteur ART. 9 Adopté
- Auteur ART. 1ER BIS Rejeté
- Auteur ART. 2 BIS A Rejeté
- Auteur ART. 8 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 7 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 31 Tombé
- Auteur ART. 11 Retiré
- Auteur ART. 11 Rejeté
- Auteur ART. 19 BIS Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 34 Adopté
Interventions en séance
mardi 24 juin 2025
-
« Ici encore, on voit combien Mayotte, soumise à une forte immigration illégale, est particulière. Au CRA de Pamandzi, le nombre de mineurs accompagnant leurs parents est très élevé : près de 3 000 en 2023, contre 87 dans l’Hexagone la même année. Face à cette situation, il est… »
Voir dans le contexte -
« Le phénomène de la délinquance des mineurs que nous connaissons dans l’Hexagone est décuplé à Mayotte. Les parents ne doivent pas se soustraire à leurs obligations légales et morales à l’égard de leurs enfants. Quand l’autorité parentale fait défaut, il faut sévir. Je vous… »
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mardi 24 juin 2025
-
« Les Mahorais réclament l’abrogation du titre de séjour territorialisé depuis de nombreuses années et la commission des lois a bien fait de la voter. Si cela a été possible, c’est que le texte comporte des mesures qui durcissent les conditions d’accès au séjour à Mayotte. Dans ce… »
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mercredi 25 juin 2025
-
« Pour lutter contre l’immigration irrégulière, nous devons rétablir l’article 9. Il permettra d’entraver les flux financiers alimentant les réseaux de passeurs et de réduire les transferts de fonds illégaux depuis Mayotte vers les États voisins, en particulier les Comores.… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à réintroduire un article important pour mieux faire face à la situation spécifique de Mayotte, qui est confrontée à une pression sécuritaire et migratoire exceptionnelle. Il prévoit que les forces de l’ordre puissent exercer des contrôles dans la zone contiguë, soit la… »
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vendredi 27 juin 2025
-
« Face au risque de submersion de l’aéroport actuel, ce projet est vital pour le désenclavement de l’archipel. Il est essentiel de voter ces amendements qui assimilent le projet d’aéroport à une opération d’aménagement ; nous pourrions gagner deux ans et ainsi commencer les… »
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- créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales — 4 interventions
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Autres députés actifs sur ce texte
-
Clémence Guetté
— 651 interventions
- Roland Lescure — 551 interventions
- Manuel Valls — 370 interventions
- Naïma Moutchou — 337 interventions
-
Philippe Vigier
— 233 interventions
-
Jérémie Iordanoff
— 151 interventions
-
Yoann Gillet
— 148 interventions
-
Estelle Youssouffa
— 140 interventions
-
Philippe Gosselin
— 128 interventions
-
Dominique Voynet
— 123 interventions