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Portrait de Joël Aviragnet

Joël Aviragnet et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Socialistes et apparentés

Joël Aviragnet a été actif sur ce dossier : 16 interventions en séance, 126 amendements (dont 21 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 TER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 17 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Adopté

… et 96 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 26 février 2026

  • « Il vise à protéger les données à caractère personnel des attaques cyber provenant non seulement de pays tiers mais aussi d’acteurs privés. Un amendement du groupe socialiste adopté en commission avait précisé que la protection des données contre un accès extérieur devait… »
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  • « Oui, monsieur le président. »
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  • « Nous souhaitons limiter le nombre de professionnels ayant accès aux données de santé des assurés, mais force est de constater que si cet accès est limité aux seuls médecins-conseils, cela risque d’entraîner des difficultés opérationnelles. Nous proposons de préciser les choses… »
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  • « En vertu du RGPD, les personnes physiques dont les données personnelles sont traitées par les complémentaires santé sont destinataires d’informations sur les traitements mis en œuvre, leurs finalités, ainsi que sur les droits dont elles disposent. Cet amendement, fruit d’un… »
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  • « Nous avons travaillé à cet amendement avec la Mutualité française. C’est donc que la mesure n’est pas appliquée. Je le maintiens. »
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jeudi 26 février 2026

vendredi 27 février 2026

  • « Quand je vois Mme Vidal défendre un amendement de suppression de l’article, comme nous, je bois du petit-lait ! C’est la preuve que quelque chose dysfonctionne. Cet article est complètement inadapté et n’a pas lieu d’être. Il en va de même pour l’ensemble de ce texte : vous avez… »
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  • « On parle beaucoup dans ce texte de la fluidité des systèmes d’information, des garanties dont ils sont entourés, etc. Quoi qu’il en soit, que l’on choisisse d’aborder le sujet avec légèreté ou agressivité, le fait est que nous sommes confrontés à un réel problème : les attaques… »
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vendredi 27 février 2026

  • « Il s’agit d’un amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés. On voit bien, à travers ce débat, que c’est le caractère intentionnel ou non de l’acte qui soulève une difficulté. Nous souhaitons restreindre le champ d’application de l’article aux seules « manœuvres… »
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  • « Toujours dans le même esprit, il vise à garantir le maintien d’un niveau minimal de ressources aux demandeurs d’emploi indemnisés qui seraient visés par une saisie administrative. La rédaction initiale de l’article permettait à France Travail de retenir la totalité des… »
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