- A voté pour l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenu l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Joël Aviragnet et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Socialistes et apparentésJoël Aviragnet a été actif sur ce dossier : 16 interventions en séance, 126 amendements (dont 21 en tant qu'auteur), et 51 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire ART. 20 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 21 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 22 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 TER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 16 TER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 17 BIS Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 Adopté
… et 96 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 26 février 2026
-
« Il vise à protéger les données à caractère personnel des attaques cyber provenant non seulement de pays tiers mais aussi d’acteurs privés. Un amendement du groupe socialiste adopté en commission avait précisé que la protection des données contre un accès extérieur devait… »
Voir dans le contexte -
« Oui, monsieur le président. »
Voir dans le contexte -
« Nous souhaitons limiter le nombre de professionnels ayant accès aux données de santé des assurés, mais force est de constater que si cet accès est limité aux seuls médecins-conseils, cela risque d’entraîner des difficultés opérationnelles. Nous proposons de préciser les choses… »
Voir dans le contexte -
« En vertu du RGPD, les personnes physiques dont les données personnelles sont traitées par les complémentaires santé sont destinataires d’informations sur les traitements mis en œuvre, leurs finalités, ainsi que sur les droits dont elles disposent. Cet amendement, fruit d’un… »
Voir dans le contexte -
« Nous avons travaillé à cet amendement avec la Mutualité française. C’est donc que la mesure n’est pas appliquée. Je le maintiens. »
Voir dans le contexte
jeudi 26 février 2026
-
« Cela fera bientôt dix ans que je suis député. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats, peu importe. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Eh bien, l’article 52, si vous voulez. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Les collègues vont me trouver un article. (Sourires.) »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Ce qui n’est pas raisonnable, c’est que si peu de personnes décident du contenu d’un texte qui a une incidence sur la vie des gens. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Vous êtes visionnaire, madame la présidente ! Vous devez disposer d’une boule de cristal, sous la cloche. Je demande une suspension de séance. C’est la première pour le groupe socialiste. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Je demande une suspension de séance, madame la présidente. »
Voir dans le contexte
vendredi 27 février 2026
-
« Quand je vois Mme Vidal défendre un amendement de suppression de l’article, comme nous, je bois du petit-lait ! C’est la preuve que quelque chose dysfonctionne. Cet article est complètement inadapté et n’a pas lieu d’être. Il en va de même pour l’ensemble de ce texte : vous avez… »
Voir dans le contexte -
« On parle beaucoup dans ce texte de la fluidité des systèmes d’information, des garanties dont ils sont entourés, etc. Quoi qu’il en soit, que l’on choisisse d’aborder le sujet avec légèreté ou agressivité, le fait est que nous sommes confrontés à un réel problème : les attaques… »
Voir dans le contexte
vendredi 27 février 2026
-
« Il s’agit d’un amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés. On voit bien, à travers ce débat, que c’est le caractère intentionnel ou non de l’acte qui soulève une difficulté. Nous souhaitons restreindre le champ d’application de l’article aux seules « manœuvres… »
Voir dans le contexte -
« Toujours dans le même esprit, il vise à garantir le maintien d’un niveau minimal de ressources aux demandeurs d’emploi indemnisés qui seraient visés par une saisie administrative. La rédaction initiale de l’article permettait à France Travail de retenir la totalité des… »
Voir dans le contexte
Autres textes de Joël Aviragnet
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein — 1 intervention
- Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres — 1 intervention
Autres députés actifs sur ce texte
-
Hélène Laporte
— 1189 interventions
-
Nadège Abomangoli
— 602 interventions
-
Louis Boyard
— 436 interventions
-
Sébastien Chenu
— 429 interventions
-
Patrick Hetzel
— 321 interventions
-
Clémence Guetté
— 277 interventions
-
Daniel Labaronne
— 273 interventions
-
Christine Arrighi
— 262 interventions
-
Mathilde Feld
— 218 interventions
-
Jocelyn Dessigny
— 202 interventions