Sabrina Sebaihi et la loi « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »

Votes, amendements et interventions sur Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Écologiste et Social

Sabrina Sebaihi a été active sur ce dossier : 14 interventions en séance, 8 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 20 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Amendements

Cosignataire ART. 1ER BIS Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 4 Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 2 Retiré
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté

Interventions en séance

jeudi 15 mai 2025

« Parce que ce sont des endroits différents ! »
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« Les partisans de l’article 1 er se trompent de combat. Alors que sa première version revenait déjà sur nos ambitions, il constitue désormais un grand recul en matière de règles applicables à la construction de logements. Le problème n’est pas pris du bon côté : si de nombreux… »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« Il n’y a rien de mal à être mieux-disant que l’Europe ! »
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« Pourquoi ne parlez-vous pas des bénéfices à court et moyen terme ? Il faut préparer l’avenir ! »
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« Je vous rassure, j’ai très bien entendu l’argumentaire de M. le rapporteur et de Mme la ministre. En réalité, cela montre le peu de considération que vous avez pour les travailleurs et les ouvriers. (Protestations sur les bancs du groupe LIOT.) »
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« Ce que vous proposez, c’est de faire du logement bas de gamme, temporaire, pour accueillir des travailleurs qui seront utilisés dans des territoires sans avoir le droit à un logement de qualité, y compris dans le cadre du logement social ! On pourrait construire des logements… »
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« Vous pouvez dire non, mais c’est la réalité de ce que vous proposez ! Vous n’avez pas de considération pour les gens qui travaillent ; c’est ce que montre cet article. (Protestations sur les bancs du groupe LIOT.) »
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« Construisez plus de logements sociaux, alors ! »
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« C’est la vérité ! Il s’agit de logements bas de gamme ! »
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« Oui, ils vont faire des logements bas de gamme, pas construire de vrais logements ! »
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« Certaines villes de droite ne construisent rien ! »
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« Dans des logements pérennes ! »
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« Et donc, les salariés vont vivre dans des hôtels ! Magnifique ! »
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« Je crois que si… »
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