pour la refondation de Mayotte
Qui a voté pour ou contre « pour la refondation de Mayotte » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 8 juillet 2025 par 354 voix pour, 111 contre et 62 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, DEM, HOR, LIOT, NI, UDDPLR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810). Rapport législatif · 08/07/2025 texte disponible
- PJL Refondation de Mayotte Rapport législatif · 12/06/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté 367 pour · 64 abs · 109 contre · 0 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 354 pour · 62 abs · 111 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
5 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Claire Lejeune LFI-NFP pour → contre Alain David SOC abstention → pour François Hollande SOC abstention → pour Pascale Got SOC abstention → contre Stéphane Peu GDR contre → abstention
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Clémence GuettéLFI-NFP651 interventions · 244 amendements -
Roland Lescure551 interventions · 4 amendements
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Manuel Valls370 interventions · 0 amendements
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Naïma Moutchou337 interventions · 16 amendements
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Philippe VigierDEM233 interventions · 68 amendements -
Jérémie IordanoffECOS151 interventions · 171 amendements -
Yoann GilletRN148 interventions · 173 amendements -
Estelle YoussouffaLIOT140 interventions · 186 amendements -
Philippe GosselinDR128 interventions · 86 amendements -
Dominique VoynetECOS123 interventions · 215 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (199)
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
08/07/2025
POUR 354
CONTRE 111
ABST. 62
Le vote par groupe
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30/06/2025
POUR 367
CONTRE 109
ABST. 64
Le vote par groupe
l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 13
CONTRE 41
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 21
CONTRE 24
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 16
CONTRE 19
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 31
CONTRE 25
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 47
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 26
CONTRE 21
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 46
CONTRE 8
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 44
CONTRE 7
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 40
CONTRE 14
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 29
CONTRE 26
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 27
CONTRE 17
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 28
CONTRE 19
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 9
CONTRE 9
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 30
CONTRE 18
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 31
CONTRE 20
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 36
CONTRE 9
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 21
CONTRE 24
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 15
CONTRE 33
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 24
CONTRE 22
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 39
CONTRE 11
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 36
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
26/06/2025
POUR 30
CONTRE 15
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 53
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 11
CONTRE 34
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 13
CONTRE 16
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 13
CONTRE 17
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 32
CONTRE 16
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 15
CONTRE 10
ABST. 27
Le vote par groupe
l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 12
CONTRE 12
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 28
CONTRE 16
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 52
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 40
CONTRE 19
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 28
CONTRE 31
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 41
CONTRE 12
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 41
CONTRE 10
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 34
CONTRE 2
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 20
CONTRE 19
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 26
CONTRE 20
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 27
CONTRE 20
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 19
CONTRE 6
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 29
CONTRE 19
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 21
CONTRE 24
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 9
CONTRE 14
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 10
CONTRE 14
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 16
CONTRE 11
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 14
CONTRE 34
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 14
CONTRE 35
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 26
CONTRE 20
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 28
CONTRE 16
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 28
CONTRE 24
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 28
CONTRE 26
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 12
CONTRE 31
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 41
CONTRE 10
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 27
CONTRE 25
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 28
CONTRE 20
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 21
CONTRE 23
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 12
CONTRE 9
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 38
CONTRE 9
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 12
CONTRE 36
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 19
CONTRE 42
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 24
CONTRE 36
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 24
CONTRE 36
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 18
CONTRE 42
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 27
CONTRE 30
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 27
CONTRE 21
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 17
CONTRE 43
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 18
CONTRE 17
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 40
CONTRE 14
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 40
CONTRE 0
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 30
CONTRE 23
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 15
CONTRE 29
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 27
CONTRE 20
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 18
CONTRE 36
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 29
CONTRE 22
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 50
CONTRE 2
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 51
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 36
CONTRE 0
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 31
CONTRE 27
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 12
CONTRE 9
ABST. 21
Le vote par groupe
l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 11
CONTRE 30
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 21
CONTRE 23
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 29
CONTRE 10
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 32
CONTRE 13
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 30
CONTRE 8
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 26
CONTRE 26
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 30
CONTRE 16
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 14
CONTRE 37
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 31
CONTRE 18
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 30
CONTRE 20
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 33
CONTRE 20
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 38
CONTRE 2
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 29
CONTRE 16
ABST. 3
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 29
CONTRE 24
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 29
CONTRE 16
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 29
CONTRE 26
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 26
CONTRE 25
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 30
CONTRE 23
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 31
CONTRE 21
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 29
CONTRE 20
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 14
CONTRE 37
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 25
CONTRE 25
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 3
CONTRE 18
ABST. 26
Le vote par groupe
l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 42
CONTRE 0
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
26/06/2025
POUR 27
CONTRE 27
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
26/06/2025
POUR 42
CONTRE 6
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 19
CONTRE 26
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 36
CONTRE 0
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 14
CONTRE 32
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 28
CONTRE 26
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 29
CONTRE 22
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 35
CONTRE 10
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 18
CONTRE 17
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 20
CONTRE 18
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 23
CONTRE 29
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 27
CONTRE 25
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 23
CONTRE 20
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 8
CONTRE 39
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 57
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 17
CONTRE 41
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 39
CONTRE 16
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 49
CONTRE 1
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 41
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 21
CONTRE 0
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 26
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 31
CONTRE 16
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 19
CONTRE 14
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 18
CONTRE 13
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26/06/2025
POUR 26
CONTRE 9
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 45
CONTRE 78
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 44
CONTRE 59
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 49
CONTRE 58
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 42
CONTRE 56
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 43
CONTRE 64
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 105
CONTRE 26
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 54
CONTRE 67
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 58
CONTRE 35
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 53
CONTRE 78
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 45
CONTRE 58
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 35
CONTRE 66
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 41
CONTRE 60
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 74
CONTRE 45
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 103
CONTRE 38
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 50
CONTRE 53
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 35
CONTRE 73
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 44
CONTRE 58
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 54
CONTRE 33
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 40
CONTRE 85
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 45
CONTRE 58
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24/06/2025
POUR 40
CONTRE 84
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 53
CONTRE 104
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 71
CONTRE 54
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 42
CONTRE 45
ABST. 58
Le vote par groupe
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 104
CONTRE 52
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 49
CONTRE 108
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 54
CONTRE 112
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 46
CONTRE 115
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 20
CONTRE 104
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 57
CONTRE 76
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 53
CONTRE 105
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 95
CONTRE 62
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 19
CONTRE 137
ABST. 13
Le vote par groupe
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 110
CONTRE 20
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 43
CONTRE 88
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 40
CONTRE 84
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 20
CONTRE 65
ABST. 46
Le vote par groupe
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 87
CONTRE 2
ABST. 42
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 60
CONTRE 97
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 10
CONTRE 175
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 47
CONTRE 109
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 83
CONTRE 74
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 52
CONTRE 105
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 73
CONTRE 43
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 47
CONTRE 94
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 58
CONTRE 91
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 73
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 50
CONTRE 103
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 64
CONTRE 31
ABST. 61
Le vote par groupe
l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 37
CONTRE 87
ABST. 26
Le vote par groupe
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23/06/2025
POUR 121
CONTRE 23
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
22/06/2025
POUR 28
CONTRE 63
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
22/06/2025
POUR 67
CONTRE 30
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
22/06/2025
POUR 39
CONTRE 52
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
22/06/2025
POUR 29
CONTRE 70
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
22/06/2025
POUR 38
CONTRE 59
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
22/06/2025
POUR 28
CONTRE 64
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
22/06/2025
POUR 17
CONTRE 78
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
22/06/2025
POUR 30
CONTRE 71
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
22/06/2025
POUR 29
CONTRE 71
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
22/06/2025
POUR 30
CONTRE 65
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
22/06/2025
POUR 28
CONTRE 72
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
22/06/2025
POUR 22
CONTRE 68
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
22/06/2025
POUR 27
CONTRE 62
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
22/06/2025
POUR 40
CONTRE 58
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
22/06/2025
POUR 43
CONTRE 61
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
22/06/2025
POUR 28
CONTRE 64
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
22/06/2025
POUR 21
CONTRE 73
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
22/06/2025
POUR 28
CONTRE 67
ABST. 0