Rapports parlementaires
1378 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Outre-mer
Déposé le 23/11/2023
Médias, livre et industries culturelles
Déposé le 23/11/2023
Investir pour la France de 2030
Déposé le 23/11/2023
Immigration, asile et intégration
Déposé le 23/11/2023
Engagements financiers de l'État
Déposé le 23/11/2023
Écologie, développement et mobilité durables
Déposé le 23/11/2023
Direction de l'action du Gouvernement
Déposé le 23/11/2023
Défense
Déposé le 23/11/2023
Culture
Déposé le 23/11/2023
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Déposé le 23/11/2023
Aide publique au développement
Déposé le 23/11/2023
Action extérieure de l'État
Déposé le 23/11/2023
Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
Déposé le 23/11/2023
Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
Déposé le 23/11/2023
Le budget de 2024 et son contexte économique et financier
Déposé le 23/11/2023
Santé
Déposé le 23/11/2023
Cohésion des territoires (Logement)
Déposé le 23/11/2023
Recherche et enseignement supérieur
Déposé le 23/11/2023
Outre-mer
Déposé le 23/11/2023
Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)
Déposé le 23/11/2023
Défense : Soutien de la politique de la défense
Déposé le 23/11/2023
Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis »
Déposé le 23/11/2023
Participations financières de l'État
Déposé le 23/11/2023
Écologie, développement et mobilité durables
Déposé le 23/11/2023
Sécurités (Sécurité civile)
Déposé le 23/11/2023
Livre et industries culturelles
Déposé le 23/11/2023
Environnement
Déposé le 23/11/2023
Économie
Déposé le 23/11/2023
Cinéma
Déposé le 23/11/2023
Cohésion des territoires - Politique des territoires
Déposé le 23/11/2023
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
Déposé le 23/11/2023
Cohésion des territoires - Logement et ville
Déposé le 23/11/2023
Enseignement supérieur
Déposé le 23/11/2023
Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Programme de transformation
Déposé le 23/11/2023
Défense : Équipement des forces
Déposé le 23/11/2023
Sécurité civile
Déposé le 23/11/2023
Sécurités
Déposé le 23/11/2023
Rapport parlementaire
Déposé le 21/11/2023
Rapport parlementaire
Déposé le 21/11/2023
Hausse du coût de l'énergie et inflation : difficultés conjoncturelles ou crise structurelle pour les collectivités territoriales ?
Déposé le 20/11/2023
Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur
Déposé le 16/11/2023
Encourager l'intercommunalité en Polynésie française
Déposé le 16/11/2023
Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale
Déposé le 15/11/2023
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Déposé le 15/11/2023
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Déposé le 15/11/2023
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
Déposé le 15/11/2023
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
Déposé le 15/11/2023
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Déposé le 15/11/2023
Rapport parlementaire
Déposé le 09/11/2023
Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité
Déposé le 09/11/2023