Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
Déposé le 18/11/2025
Exposé général
Déposé le 15/11/2025
Examen des articles
Déposé le 15/11/2025
Examen des articles
Déposé le 15/11/2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Déposé le 14/11/2025
La science dans la mêlée pour une nation sportive
Déposé le 13/11/2025
La science dans la mêlée pour une nation sportive de M. David Ros
Déposé le 13/11/2025
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Déposé le 13/11/2025
Pour une diplomatie ultramarine
Déposé le 13/11/2025
Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et ses conséquences financières
Déposé le 12/11/2025
visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Déposé le 12/11/2025
L'état des cours d'eau
Déposé le 12/11/2025
PPRE visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
Déposé le 12/11/2025
Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ?
Déposé le 12/11/2025
La pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Déposé le 10/11/2025
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique
Déposé le 06/11/2025
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 06/11/2025
Attribution post 2030 de la bande de fréquences
Déposé le 05/11/2025
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Déposé le 05/11/2025
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 05/11/2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution
Déposé le 05/11/2025
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Déposé le 04/11/2025
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Déposé le 04/11/2025
Cérémonie de remise du Prix 2025 de la délégation aux droits des femmes - 29 octobre 2025
Déposé le 03/11/2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Déposé le 01/11/2025
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Déposé le 29/10/2025
La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !
Déposé le 29/10/2025
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 29/10/2025
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Déposé le 29/10/2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Déposé le 29/10/2025
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles
Déposé le 29/10/2025
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 29/10/2025
Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Déposé le 29/10/2025
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 29/10/2025
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Déposé le 29/10/2025
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Déposé le 28/10/2025
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Déposé le 28/10/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 27/10/2025
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 27/10/2025
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (commission mixte paritaire)
Déposé le 27/10/2025
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Déposé le 23/10/2025
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 23/10/2025
La prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
Déposé le 23/10/2025
L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Déposé le 23/10/2025
Les congés parentaux
Déposé le 23/10/2025
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Déposé le 22/10/2025
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Déposé le 22/10/2025
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Déposé le 22/10/2025
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Déposé le 22/10/2025
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Déposé le 22/10/2025