Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rapport parlementaire
élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. (commission mixte paritaire)
Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
création du Fonds africain de développement
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
rapport d'information de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Culture
Diplomatie culturelle et d'influence
Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
Défense
Patrimoines
Sport, jeunesse et vie associative
Écologie, développement et mobilité durables
Justice judiciaire et accès au droit
Direction de l'action du Gouvernement
Protection judiciaire de la jeunesse
Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Recherche et enseignement supérieur
Administration générale et territoriale de l'État
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Régimes sociaux et de retraite
Immigration, asile et intégration
Investir pour la France de 2030
Juridictions administratives et juridictions financières
Outre-mer
Relations avec les collectivités territoriales
Solidarité, insertion et égalité des chances
Remboursements et dégrèvements
Cohésion des territoires
Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales
Enseignement supérieur
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
Affaires européennes
Conseil et contrôle de l'État
Enseignement scolaire
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public
Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
Action extérieure de l'État
Recherche et enseignement supérieur