Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Recherche et enseignement supérieur
Déposé le 24/11/2025
Environnement
Déposé le 24/11/2025
Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
Déposé le 24/11/2025
Livre et industries culturelles
Déposé le 24/11/2025
Économie
Déposé le 24/11/2025
Écologie, développement et mobilité durables
Déposé le 24/11/2025
Sécurités (Sécurité civile)
Déposé le 24/11/2025
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Déposé le 24/11/2025
Cohésion des territoires (Logement)
Déposé le 24/11/2025
Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
Déposé le 24/11/2025
Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions »
Déposé le 24/11/2025
Enseignement supérieur
Déposé le 24/11/2025
Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation
Déposé le 24/11/2025
Défense : Équipement des forces
Déposé le 24/11/2025
Cohésion des territoires - Logement et ville
Déposé le 24/11/2025
Enseignement scolaire
Déposé le 24/11/2025
Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde
Déposé le 24/11/2025
Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental
Déposé le 24/11/2025
Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative
Déposé le 24/11/2025
Action extérieure de l'État
Déposé le 24/11/2025
Cohésion des territoires
Déposé le 24/11/2025
Affaires européennes
Déposé le 24/11/2025
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Déposé le 24/11/2025
Relations avec les collectivités territoriales
Déposé le 24/11/2025
Sécurités
Déposé le 24/11/2025
Sport, jeunesse et vie associative
Déposé le 24/11/2025
Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
Déposé le 24/11/2025
Cinéma
Déposé le 24/11/2025
Justice judiciaire et accès au droit
Déposé le 24/11/2025
Protection judiciaire de la jeunesse
Déposé le 24/11/2025
Cohésion des territoires (Politique de la ville)
Déposé le 24/11/2025
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
Déposé le 24/11/2025
Santé
Déposé le 24/11/2025
Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public
Déposé le 24/11/2025
Fonction publique
Déposé le 24/11/2025
Recherche et enseignement supérieur
Déposé le 24/11/2025
Écologie, développement et mobilité durables
Déposé le 24/11/2025
Sécurité civile
Déposé le 24/11/2025
Recherche
Déposé le 24/11/2025
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Déposé le 20/11/2025
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Déposé le 19/11/2025
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Déposé le 19/11/2025
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Déposé le 19/11/2025
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Déposé le 19/11/2025
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Déposé le 19/11/2025
Le Plateau des Guyanes : affirmer la France comme un acteur régional clé
Déposé le 19/11/2025
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Déposé le 19/11/2025
tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Déposé le 19/11/2025
Le projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 18/11/2025
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Déposé le 18/11/2025