Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Déposé le 22/10/2025
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Déposé le 22/10/2025
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Déposé le 22/10/2025
visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Déposé le 22/10/2025
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Déposé le 22/10/2025
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Déposé le 22/10/2025
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Déposé le 22/10/2025
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Déposé le 22/10/2025
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 22/10/2025
Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
Déposé le 22/10/2025
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Déposé le 21/10/2025
Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède
Déposé le 21/10/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 21/10/2025
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Déposé le 21/10/2025
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. (commission mixte paritaire)
Déposé le 21/10/2025
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Déposé le 20/10/2025
La géoingénierie
Déposé le 16/10/2025
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
Déposé le 16/10/2025
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN de Mme Dominique Voynet
Déposé le 16/10/2025
Note scientifique sur la Géoingénierie
Déposé le 16/10/2025
Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française
Déposé le 15/10/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
Déposé le 15/10/2025
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Déposé le 15/10/2025
« Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre
Déposé le 15/10/2025
Proposition de loi relative aux formations en santé
Déposé le 15/10/2025
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Déposé le 15/10/2025
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Déposé le 15/10/2025
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Déposé le 15/10/2025
Le bilan de la réforme de la police nationale
Déposé le 15/10/2025
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Déposé le 15/10/2025
Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé
Déposé le 15/10/2025
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Déposé le 15/10/2025
Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Déposé le 15/10/2025
Proposition de loi relative aux formations en santé
Déposé le 15/10/2025
Le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
Déposé le 15/10/2025
Enseignement des langues régionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatériel
Déposé le 15/10/2025
Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
Déposé le 15/10/2025
Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes
Déposé le 15/10/2025
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Déposé le 14/10/2025
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Déposé le 10/10/2025
Recyclage, réutilisation, réparation : éviter le gaspillage
Déposé le 08/10/2025
Une Europe redevenue centrale
Déposé le 08/10/2025
Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne : jusqu'ici tout va bien ?
Déposé le 08/10/2025
Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Déposé le 08/10/2025
XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Comptes rendus
Déposé le 07/10/2025
XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Rapport
Déposé le 07/10/2025
Quelles valeurs en 2050 ? Les valeurs dans le champ économique
Déposé le 07/10/2025
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
Déposé le 01/10/2025
L'exécution à la peine - 20 propositions pour mieux exécuter et donner du sens aux sanctions pénales
Déposé le 01/10/2025
Renforcer la rétention administrative pour garantir l'efficacité de la politique d'éloignement
Déposé le 01/10/2025