Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Affaires européennes
Régimes sociaux et de retraite
Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
Participations financières de l'État
Défense
Outre-mer
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Nationalisation d'ArcelorMittal France
tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le Plateau des Guyanes : affirmer la France comme un acteur régional clé
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le projet de loi de finances pour 2026
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
Examen des articles
Exposé général
Examen des articles
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
La science dans la mêlée pour une nation sportive de M. David Ros
La science dans la mêlée pour une nation sportive
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Pour une diplomatie ultramarine
Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ?
Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et ses conséquences financières
visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
PPRE visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
L'état des cours d'eau
La pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique
Projet de loi de finances pour 2026
Attribution post 2030 de la bande de fréquences
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cérémonie de remise du Prix 2025 de la délégation aux droits des femmes - 29 octobre 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles