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Sur ce thème : Services publics
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- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation Rapport d'information — Assemblée nationale, 03/06/2026
- Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement Rapport législatif — Sénat, 18/02/2026
- Administration générale et territoriale de l'État Rapport général — Sénat, 24/11/2025
- Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Avis — Sénat, 24/11/2025
- Stratégie universitaire de l'État : fixer un cap, restaurer la confiance Rapport d'information — Sénat, 22/10/2025
- visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 Rapport législatif — Assemblée nationale, 20/10/2025
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique Rapport d'information — Assemblée nationale, 15/10/2025
- Sauver le FNADT : l'aménagement du territoire à la croisée des chemins Rapport d'information — Sénat, 01/07/2025
- L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ? Rapport d'information — Sénat, 14/05/2025
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture Avis — Sénat, 04/12/2024
- Administration générale et territoriale de l'État Avis — Sénat, 21/11/2024
- Sécurités Avis — Sénat, 21/11/2024
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Rapport général — Sénat, 21/11/2024
- Justice Rapport législatif — Sénat, 16/10/2024
- Conseil et contrôle de l'État Rapport législatif — Sénat, 16/10/2024
- La gestion de la dette sociale Rapport d'information — Assemblée nationale, 02/10/2024
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus Rapport d'information — Sénat, 10/09/2024
- "IA et santé" Rapport d'information — Sénat, 21/05/2024
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève Rapport législatif — Sénat, 03/04/2024
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin Rapport législatif — Sénat, 24/01/2024