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Sur ce thème : Services publics
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Qui en parle le plus
- L'exécution à la peine - 20 propositions pour mieux exécuter et donner du sens aux sanctions pénales Rapport d'information — Sénat, 01/10/2025
- Une filière qui sort du bois. La compétitivité de la filière bois française Rapport d'information — Sénat, 09/07/2025
- Transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ? Rapport d'information — Sénat, 08/07/2025
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution Rapport d'information — Assemblée nationale, 02/07/2025
- Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens Rapport d'information — Sénat, 25/06/2025
- Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Rapport législatif — Assemblée nationale, 18/06/2025
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences Rapport d'information — Assemblée nationale, 18/06/2025
- Justice Rapport législatif — Sénat, 18/06/2025
- Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 Rapport de l'OPECST — Sénat, 12/06/2025
- accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins Rapport législatif — Assemblée nationale, 28/05/2025
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur Rapport législatif — Assemblée nationale, 30/04/2025
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Rapport législatif — Assemblée nationale, 05/03/2025
- La proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457). Rapport législatif — Assemblée nationale, 05/02/2025
- La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158). Rapport législatif — Assemblée nationale, 27/11/2024
- Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires Avis — Sénat, 21/11/2024
- Action culturelle extérieure Avis — Sénat, 21/11/2024
- Le budget de 2025 et son contexte économique et financier Rapport général — Sénat, 21/11/2024
- Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde Avis — Sénat, 21/11/2024
- La proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (490). Rapport législatif — Assemblée nationale, 20/11/2024
- La proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418). Rapport législatif — Assemblée nationale, 20/11/2024