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Sur ce thème : Police & gendarmerie
Les députés les plus actifs sur « Police & gendarmerie »
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Marc de Fleurian Rassemblement National
- Sandra Regol Écologiste et Social
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Qui en parle le plus
- relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Rapport législatif — Assemblée nationale, 10/12/2025
- Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) Rapport législatif — Sénat, 15/10/2025
- Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés Rapport d'information — Sénat, 16/09/2025
- Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange Rapport législatif — Assemblée nationale, 04/07/2025
- Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes Rapport d'information — Sénat, 02/07/2025
- Relations avec les collectivités territoriales Rapport législatif — Sénat, 18/06/2025
- Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Rapport législatif — Sénat, 11/06/2025
- Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Rapport législatif — Sénat, 04/06/2025
- Soutenir le Danemark et le Groenland Rapport législatif — Assemblée nationale, 04/06/2025
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Rapport législatif — Sénat, 14/05/2025
- Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti Rapport législatif — Sénat, 14/05/2025
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Avis — Sénat, 13/05/2025
- Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France Rapport législatif — Sénat, 07/05/2025
- Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Rapport législatif — Assemblée nationale, 30/04/2025
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone Rapport législatif — Sénat, 02/04/2025
- Le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité Rapport d'information — Assemblée nationale, 19/03/2025
- Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse Rapport législatif — Sénat, 12/03/2025
- Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer Rapport législatif — Assemblée nationale, 12/02/2025
- Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Rapport législatif — Assemblée nationale, 29/01/2025
- Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale Rapport législatif — Assemblée nationale, 29/01/2025