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Sur ce thème : Aurore Bergé
Les députés les plus actifs sur « Aurore Bergé »
- Stéphane Viry Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Élise Leboucher La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Clémence Guetté La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fréquence dans le temps
juil. 2026
août
sept.
oct.
Qui en parle le plus
- Voile : la promesse d'un vote à l'Assemblée a dix-huit mois, et aucun des neuf textes déposés n'a été mis aux voix Le Sénat a interdit les signes religieux dans les compétitions sportives le 18 février 2025, par 210 voix contre 81. Cinq semaines plus tard, la ministre Aurore Bergé s'engageait dans l'hémicycle : « Le débat aura lieu. » Depuis, neuf propositions de loi sur le port de signes religieux attendent à l'Assemblée, et pas une n'a fait l'objet d'un scrutin public.
- Loi contre le racisme et l'antisémitisme : ce que contient le texte Bergé, et la fracture qu'il ravive à gauche Inéligibilité des élus condamnés, négationnisme élargi, Pharos renforcé : présenté le 9 juillet en conseil des ministres, le projet de loi d'Aurore Bergé arrive devant un Parlement qui s'est déjà fracturé sur le sujet. Il y a un an, la loi sur l'antisémitisme à l'université était adoptée par 345 voix contre 88 — socialistes pour, LFI contre, écologistes éclatés en trois positions.
- « Grand remplacement » : 27 fois dans l'hémicycle, dont huit pour parler de voitures chinoises Aurore Bergé a refusé le 9 septembre de qualifier la théorie de « raciste ». Dans l'hémicycle, l'expression a été prononcée 27 fois depuis octobre 2024 : seize fois par la gauche, dont douze pour la dénoncer, huit fois par le député UDR Éric Michoux à propos de l'industrie chinoise, et deux fois par le Rassemblement national, jamais sur l'immigration.
- Contrôle coercitif : l’amendement du gouvernement ne crée pas le délit que les députés avaient voté en 2025 En janvier 2025, l’Assemblée avait fait du contrôle coercitif un délit puni de trois ans de prison ; le Sénat l’a retiré. Pour la loi intégrale, examinée à partir du 1er octobre, le gouvernement ne l’inscrit que dans le code civil. Sur 22 amendements déposés depuis 2025, un seul a été adopté.
- OQTF des victimes de violences : le gouvernement et le RN font tomber la protection 121 voix contre 77 : l’Assemblée a supprimé vendredi l’article de la loi intégrale qui interdisait d’expulser une victime de violences sexuelles ayant porté plainte. Le RN apporte 84 voix, la ministre Aurore Bergé approuve, les rapporteures sont désavouées et le groupe de Gabriel Attal se divise.
- Protections menstruelles remboursées au 1er octobre : 25 questions au gouvernement, un 49.3 et pas un seul scrutin Coupes et culottes menstruelles seront remboursées aux moins de 26 ans à partir du 1er octobre 2026, 1 009 jours après la loi qui l'a décidé. Vingt-deux députés et trois sénatrices ont réclamé les textes d'application ; treize d'entre eux ont reçu la même réponse mot pour mot le 16 juin 2026. Les députés n'ont jamais voté sur la mesure.
- Perpétuité rétablie, gauche abstenue : comment la loi protection des enfants a fini par passer 378 voix pour, 7 contre, 173 abstentions : l'Assemblée a adopté mardi le projet de loi protection des enfants, quelques heures après avoir rétabli par 258 voix contre 84 la perpétuité pour les viols en série sur mineurs, rejetée quatre jours plus tôt. À gauche, 165 abstentions — seuls 7 communistes ont voté contre.
- Nouveau bail : la clause de résiliation pour impayés sort de la loi Kasbarian, votée avec le RN et combattue par toute la gauche Depuis ce 1er octobre, le contrat type de location intègre la clause résolutoire rendue obligatoire en 2023. L'Assemblée l'avait adoptée le 4 avril 2023 par 385 voix contre 147 : Renaissance, RN et LR pour, la Nupes contre. Le MoDem avait tenté, en vain, de préserver la marge du juge. 232 des députés qui l'ont votée siègent encore.
- Imprescriptibilité des viols sur mineurs : le Sénat la rétablit contre sa commission 252 voix contre 80 : le Sénat a rétabli le 28 octobre l'imprescriptibilité des viols commis sur des enfants, que sa commission des lois avait supprimée. Les Républicains se sont divisés, 50 pour et 70 contre. Plus tôt dans la soirée, l'ordonnance de sûreté de l'enfant avait été sauvée à une voix, 171 contre 170.
- Congé des victimes de violences sexuelles : rétabli par l’Assemblée, le RN contre 213 voix pour, 111 contre : mardi 13 octobre, l’Assemblée a rétabli le congé des victimes de violences sexuelles qu’elle avait rejeté le 9 octobre par 77 voix contre 74. Le RN, dont la version a été repoussée, a voté contre. La loi intégrale a ensuite été adoptée par 503 voix et aucune contre.
- Passé sexuel de la victime au procès : l’interdiction totale sauvée à une voix, la gauche a voté des deux côtés Par 22 voix contre 21, les députés ont refusé le 2 octobre de remplacer l’interdiction de toute preuve sur les antécédents sexuels de la victime par la règle, plus souple, de la Convention d’Istanbul. La France insoumise et le groupe communiste voulaient l’assouplir au nom des droits de la défense ; l’auteure socialiste de la loi intégrale et la rapporteure écologiste ont voté contre. Les sept députés RN présents se sont abstenus.
- Sandrine Josso, à l'origine des tests de soumission chimique remboursés, s'attaque au coût des violences sexuelles Droguée par un sénateur en 2023, la députée de Guérande a fait voter par 182 voix contre 0 le remboursement des tests sans plainte. Elle présente ce 29 septembre un rapport sur le coût des violences sexistes et sexuelles. Portrait en données : 94 % de loyauté à son groupe, mais 49 votes sur 3 151 scrutins depuis février.
- Violences sexuelles : 3 milliards réclamés, 95 millions inscrits, et pas un vote des députés sur ces crédits en deux budgets La commission spéciale sur la loi intégrale a commencé ses travaux le 7 septembre ; la séance publique est prévue début octobre, dix jours après la présentation du budget 2027. Sur les deux derniers budgets, 357 amendements ont invoqué les violences sexuelles, 148 déposés en séance n'ont jamais été appelés, l'amendement de 2,2 milliards a été rejeté en commission et le programme « Égalité entre les femmes et les hommes » plafonne à 95,6 millions d'euros.
- Violences sexuelles : le premier texte de la session d'octobre sera une proposition de loi socialiste Le Premier ministre a confirmé le 1er septembre que la proposition de loi « intégrale » de Céline Thiébault-Martinez sera le premier texte inscrit par le gouvernement à l'ordre du jour de l'Assemblée. Réécrite après l'avis du Conseil d'État, elle compte 69 articles au lieu de 78. Depuis janvier 2025, les députés ont voté sept fois sur le sujet sans jamais rejeter un texte ; le dernier, adopté par 146 voix contre 0 en mai, arrive au Sénat le 20 octobre.
- Perpétuité pour les viols en série sur mineurs : comment la gauche a fait tomber l'article 11 37 voix pour, 41 contre : mieux mobilisée que le socle gouvernemental et le RN, la gauche a fait rejeter vendredi l'article 11, qui étendait la perpétuité aux viols en série sur mineurs de moins de 15 ans. Le gouvernement demande un nouveau vote mardi, avant le vote solennel. Derrière la polémique lancée par le RN, ce que disent vraiment les scrutins.