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Sur ce thème : abattement
Les députés les plus actifs sur « abattement »
- Stéphane Viry Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Éric Pauget Droite Républicaine
- Eva Sas Écologiste et Social
- Christophe Blanchet Les Démocrates
- Annaïg Le Meur Ensemble pour la République
- Philippe Lottiaux Rassemblement National
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Qui en parle le plus
Articles (8)
- Abattement des retraités : dans le groupe du gouvernement, un député a proposé 450 euros, une autre 2 800 Sébastien Lecornu annonce que le rythme de revalorisation des pensions sera « tranché au Parlement ». Sur l'autre levier, l'abattement de 10 %, les 54 amendements déposés depuis un an ne sont jamais sortis des commissions — et le forfait censé le remplacer y varie de 450 à 2 800 euros, les deux extrêmes signés Ensemble pour la République. En séance, la réforme avait été supprimée par 213 voix contre 17.
- PLF et PLFSS 2027 : le gouvernement remet sur la table quatre mesures que les députés avaient fait tomber Imposition des indemnités des malades en ALD, rabot de l’abattement des retraités, gel des pensions, taxe sur les produits sucrés : les budgets présentés le 1er octobre reprennent quatre mesures rejetées par l’Assemblée à l’automne 2025, dont une par 308 voix contre 99. Trois autres avaient été votées sous une autre forme, quatre n’ont jamais fait l’objet d’un scrutin public.
- Budget 2027 : ce que l'Assemblée a déjà refusé dans les 54 milliards d'effort Sébastien Lecornu a chiffré le 17 septembre un effort de 54 milliards d'euros. Poste par poste, les députés ont déjà tranché une bonne partie du menu : gel des pensions supprimé par 308 voix contre 99, forfait remplaçant l'abattement des retraités rejeté par 213 voix contre 17, surtaxe des grandes entreprises non rétablie en janvier. Seuls les arrêts maladie et la lutte contre la fraude ont déjà trouvé une majorité.
- Vote du budget 2027 : ce que contient le texte présenté ce jeudi, et les dates du vote Présenté le 1er octobre, le projet de budget 2027 vise un déficit de 5,0 % du PIB, gèle les crédits des ministères hors défense et plafonne l'abattement des retraités. Les députés votent la première partie le 20 octobre, le PLFSS le 27, l'ensemble le 17 novembre. Le budget 2026, lui, n'a jamais été voté.
- Loup : la loi du 18 août élargit les tirs, le décret du 24 août permet de les suspendre Présenté au conseil des ministres lundi, un décret autorise le préfet coordonnateur du plan Loup à suspendre les tirs de défense décidés par les préfets de département. Six jours plus tôt était promulguée la loi d'urgence agricole, dont l'article 40 permet de calculer le plafond d'abattage à partir du nombre de loups présents. Sur ce seul texte, 309 amendements portaient sur le loup ; 34 ont été adoptés à l'Assemblée, 97 rejetés.
Lois & dossiers (13)
- Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu Proposition de loi
- Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie Proposition de loi
- Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations Proposition de loi
- Relancer le secteur du logement Proposition de loi
- Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux Proposition de loi
Rapports parlementaires (14)
- Relancer le secteur du logement Rapport législatif — Assemblée nationale, 18/06/2025
- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Avis — Sénat, 07/05/2024
- Régimes sociaux et de retraite Rapport général — Sénat, 24/11/2025
- Projet de loi de finances pour 2024 Rapport législatif — Sénat, 19/12/2023
- Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 Rapport de l'OPECST — Sénat, 12/06/2025
Questions au gouvernement 292 résultats — voir
- Abattement des taxes automobiles pour les familles nombreuses Question écrite · Assemblée nationale · Laurent Croizier
- Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit Question écrite · Sénat · Évelyne Renaud-Garabedian
- Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit Question écrite · Sénat · Évelyne Renaud-Garabedian
- Abattement fiscal en cas de donation Question écrite · Assemblée nationale · Ian Boucard
- Abattement sur la valeur de titres de sociétés transmis par donation ou par succession Question écrite · Sénat · Jean-Pierre Grand
Interventions en séance 417 résultats — voir
- Après l’article 3 (suite) M. Charles de Courson
- Article 6 Mme Amélie de Montchalin · ministre
- Chambres d’hôtes Mme Amélie de Montchalin · ministre chargée des comptes publics
- Séance du 2024-10-23 M. Philippe Lottiaux
- Séance du 2025-11-05 Mme Amélie de Montchalin · ministre
Amendements 1043 résultats — voir
- Amendement ART. 13 — Projet de loi de finances pour 2026 RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 6 — Projet de loi de finances pour 2026 TOMBE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 6 — Projet de loi de finances pour 2026 TOMBE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 13 — Projet de loi de finances pour 2026 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 12 — Projet de loi de finances pour 2026 ADOPTE · Assemblée nationale