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Sur ce thème : abattement
Les députés les plus actifs sur « abattement »
- Stéphane Viry Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Éric Pauget Droite Républicaine
- Eva Sas Écologiste et Social
- Christophe Blanchet Les Démocrates
- Annaïg Le Meur Ensemble pour la République
- Philippe Lottiaux Rassemblement National
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Qui en parle le plus
Articles (18)
- Abattement des retraités : dans le groupe du gouvernement, un député a proposé 450 euros, une autre 2 800 Sébastien Lecornu annonce que le rythme de revalorisation des pensions sera « tranché au Parlement ». Sur l'autre levier, l'abattement de 10 %, les 54 amendements déposés depuis un an ne sont jamais sortis des commissions — et le forfait censé le remplacer y varie de 450 à 2 800 euros, les deux extrêmes signés Ensemble pour la République. En séance, la réforme avait été supprimée par 213 voix contre 17.
- Abattement fiscal des retraités : le camp présidentiel seul à défendre le rabot L'Assemblée a supprimé le 15 octobre l'article 3 du budget 2027, qui ramenait à 3 000 euros le plafond de l'abattement de 10 % des retraités : 116 voix contre 30. Huit groupes, du RN à LFI, pour la suppression ; EPR, Démocrates et Horizons contre, alors qu'EPR et Horizons avaient voté la suppression du même plafond en janvier.
- Christine Lavarde, rapporteure du budget au Sénat, veut supprimer l'abattement des retraités La sénatrice LR des Hauts-de-Seine, 42 ans, aborde son premier budget comme rapporteure générale avec une cible : 6 milliards d'euros d'amélioration du solde, dont 4,7 milliards en supprimant l'abattement de 10 % des retraités. Spécialiste des catastrophes naturelles, elle vote à 97,4 % avec son groupe et figure parmi les six sénateurs les plus présents à l'agenda du Sénat.
- Taxe YouTube : le RN bloque les autres versions et fait voter la sienne 33 voix contre 28 : le 30 octobre, l'Assemblée a supprimé l'abattement de 66 % dont profite YouTube sur la taxe qui finance le cinéma. La version adoptée est celle du RN, qui venait de rejeter deux amendements au même effet, macroniste et socialiste, adoptés sans ses voix.
- Budget 2027 : ce qui change pour les retraités, pension et impôt Gel des pensions au-dessus de 1 260 euros par mois, supprimé par le Sénat par 329 voix contre 0 ; abattement fiscal plafonné à 3 000 euros, de retour après le rejet du budget ; taxe sur les mutuelles supprimée par le Sénat : les mesures du budget 2027 qui visent les retraités, leur statut au 19 novembre et les prochaines dates. L'an dernier, les députés avaient supprimé le gel des pensions par 308 voix contre 99.
Lois & dossiers (13)
- Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu Proposition de loi
- Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie Proposition de loi
- Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations Proposition de loi
- Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières Proposition de loi
- Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux Proposition de loi
Rapports parlementaires (14)
- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Avis — Sénat, 07/05/2024
- Relancer le secteur du logement Rapport législatif — Assemblée nationale, 18/06/2025
- Prélèvements obligatoires et entreprises : vers un cadre fiscal et social stable pour la croissance et l'emploi Rapport d'information — Sénat, 02/09/2026
- Projet de loi de finances pour 2024 Rapport législatif — Sénat, 19/12/2023
- Régimes sociaux et de retraite Rapport général — Sénat, 24/11/2025
Questions au gouvernement 296 résultats — voir
- Abattement des taxes automobiles pour les familles nombreuses Question écrite · Assemblée nationale · Laurent Croizier
- Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit Question écrite · Sénat · Évelyne Renaud-Garabedian
- Abattement fiscal en cas de donation Question écrite · Assemblée nationale · Ian Boucard
- Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit Question écrite · Sénat · Évelyne Renaud-Garabedian
- Abattement sur la valeur de titres de sociétés transmis par donation ou par succession Question écrite · Sénat · Jean-Pierre Grand
Interventions en séance 567 résultats — voir
- Article 6 Mme Amélie de Montchalin · ministre
- Après l’article 3 (suite) M. Charles de Courson
- Séance du 2025-11-05 Mme Amélie de Montchalin · ministre
- Séance du 2024-10-23 M. Philippe Lottiaux
- Séance du 2025-10-27 Mme Christine Pirès Beaune
Amendements 1327 résultats — voir
- Amendement ART. 3 — projet de loi de finances pour 2027 TOMBE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 13 — Projet de loi de finances pour 2026 RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 6 — Projet de loi de finances pour 2026 TOMBE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 6 — Projet de loi de finances pour 2026 TOMBE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 12 — Projet de loi de finances pour 2026 REJETE · Assemblée nationale