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Sur ce thème : abattement
Les députés les plus actifs sur « abattement »
- Stéphane Viry Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Éric Pauget Droite Républicaine
- Eva Sas Écologiste et Social
- Christophe Blanchet Les Démocrates
- Annaïg Le Meur Ensemble pour la République
- Philippe Lottiaux Rassemblement National
Fréquence dans le temps
août 2026
sept.
oct.
Qui en parle le plus
- Abattement des retraités : dans le groupe du gouvernement, un député a proposé 450 euros, une autre 2 800 Sébastien Lecornu annonce que le rythme de revalorisation des pensions sera « tranché au Parlement ». Sur l'autre levier, l'abattement de 10 %, les 54 amendements déposés depuis un an ne sont jamais sortis des commissions — et le forfait censé le remplacer y varie de 450 à 2 800 euros, les deux extrêmes signés Ensemble pour la République. En séance, la réforme avait été supprimée par 213 voix contre 17.
- PLF et PLFSS 2027 : le gouvernement remet sur la table quatre mesures que les députés avaient fait tomber Imposition des indemnités des malades en ALD, rabot de l’abattement des retraités, gel des pensions, taxe sur les produits sucrés : les budgets présentés le 1er octobre reprennent quatre mesures rejetées par l’Assemblée à l’automne 2025, dont une par 308 voix contre 99. Trois autres avaient été votées sous une autre forme, quatre n’ont jamais fait l’objet d’un scrutin public.
- Budget 2027 : ce que l'Assemblée a déjà refusé dans les 54 milliards d'effort Sébastien Lecornu a chiffré le 17 septembre un effort de 54 milliards d'euros. Poste par poste, les députés ont déjà tranché une bonne partie du menu : gel des pensions supprimé par 308 voix contre 99, forfait remplaçant l'abattement des retraités rejeté par 213 voix contre 17, surtaxe des grandes entreprises non rétablie en janvier. Seuls les arrêts maladie et la lutte contre la fraude ont déjà trouvé une majorité.
- Vote du budget 2027 : ce que contient le texte présenté ce jeudi, et les dates du vote Présenté le 1er octobre, le projet de budget 2027 vise un déficit de 5,0 % du PIB, gèle les crédits des ministères hors défense et plafonne l'abattement des retraités. Les députés votent la première partie le 20 octobre, le PLFSS le 27, l'ensemble le 17 novembre. Le budget 2026, lui, n'a jamais été voté.
- Loup : la loi du 18 août élargit les tirs, le décret du 24 août permet de les suspendre Présenté au conseil des ministres lundi, un décret autorise le préfet coordonnateur du plan Loup à suspendre les tirs de défense décidés par les préfets de département. Six jours plus tôt était promulguée la loi d'urgence agricole, dont l'article 40 permet de calculer le plafond d'abattage à partir du nombre de loups présents. Sur ce seul texte, 309 amendements portaient sur le loup ; 34 ont été adoptés à l'Assemblée, 97 rejetés.
- Gel des pensions 2027 : l'Assemblée a déjà fait tomber une version à paliers Le budget de la Sécurité sociale pour 2027 ne revalorise en totalité que les pensions jusqu'à 1 260 euros ; l'avant-projet gèle celles qui dépassent 2 034 euros. En décembre 2025, les députés ont supprimé par 197 voix contre 84 un gel qui épargnait les retraites sous 1 400 euros. L'amendement à deux paliers signé par 88 députés du camp gouvernemental n'a jamais été mis aux voix.
- Droits de succession : les voix du RN ont fait échouer sept resserrements du pacte Dutreil Avant les promesses des candidats à 2027, l'Assemblée a déjà voté : 29 scrutins publics sur l'héritage les 31 octobre et 3 novembre 2025, et 24 rejets. Sur sept amendements encadrant le pacte Dutreil, le pour l'emportait sans les voix du Rassemblement national.
- Redevance PFAS applicable au 1er septembre : 59 députés avaient voté sa suppression La loi du 27 février 2025 taxe 100 euros par tranche de 100 grammes de polluants éternels rejetés dans l’eau. Le décret la rend opérationnelle au 1er septembre 2026, dix-huit mois après le vote. À l’Assemblée, le RN et l’UDR avaient tenté de supprimer l’article qui la crée : 59 voix contre 186.