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Sur ce thème : allocation sociale unique
Les députés les plus actifs sur « allocation sociale unique »
- Yannick Neuder Droite Républicaine
- Antoine Vermorel Droite Républicaine
- Corentin Le Fur Droite Républicaine
- Christelle D'Intorni Union des droites pour la République
- Isabelle Rauch Horizons & Indépendants
- Clémentine Autain Écologiste et Social
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Qui en parle le plus
- Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent Rapport législatif — Assemblée nationale, 29/01/2025
- Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ? Rapport d'information — Sénat, 08/07/2026
- portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental Rapport législatif — Assemblée nationale, 20/05/2026
- Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant Rapport législatif — Assemblée nationale, 19/02/2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rapport législatif — Assemblée nationale, 01/12/2025
- Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Rapport législatif — Assemblée nationale, 29/01/2025
- Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale Rapport législatif — Sénat, 20/05/2026
- Cohésion des territoires - Logement et ville Rapport général — Sénat, 21/11/2024
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études Rapport législatif — Sénat, 06/12/2023
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Rapport législatif — Sénat, 05/11/2025
- Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux Rapport législatif — Assemblée nationale, 14/01/2026
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Avis — Sénat, 18/06/2025
- Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage Rapport législatif — Assemblée nationale, 20/05/2026
- visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance Rapport législatif — Assemblée nationale, 19/05/2026
- portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Rapport législatif — Assemblée nationale, 08/04/2026
- Les enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034) Rapport d'information — Sénat, 20/02/2026
- Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants Rapport d'information — Sénat, 19/03/2025
- Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail Rapport législatif — Assemblée nationale, 12/02/2025
- Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Rapport d'information — Assemblée nationale, 15/04/2026