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Sur ce thème : complémentaires santé
Les députés les plus actifs sur « complémentaires santé »
- Sandrine Runel Socialistes et apparentés
- Léa Balage El Mariky Écologiste et Social
- Guillaume Garot Socialistes et apparentés
- Stéphane Viry Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Sophie Ricourt Vaginay Union des droites pour la République
- Élise Leboucher La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fréquence dans le temps
juin 2026
juil.
août
sept.
oct.
nov.
Qui en parle le plus
- Les mutuelles coûtent plus cher à gérer que la Sécu, constatent trois députés 8,7 milliards d’euros de frais de gestion pour les complémentaires santé en 2024, 7 milliards pour la Sécurité sociale, qui rembourse six fois plus de soins. Avant le budget de la Sécu pour 2027, Jérôme Guedj (PS), Thibault Bazin (LR) et Thierry Frappé (RN) signent le même diagnostic dans un rapport de l’Assemblée. Ils se séparent sur le remède.
- Taxe sur les mutuelles en 2027 : le Sénat la supprime, le gouvernement reste seul 339 voix contre 1 : le Sénat supprime la reconduction en 2027 de la taxe de 2,05 % sur les complémentaires santé, présentée l’an dernier comme « exceptionnelle ». Même les macronistes votent contre l’avis de la ministre. Mais les sénateurs reportent le même 1,1 milliard sur les mutuelles, sous forme de dépenses transférées.
- Taxe sur les mutuelles : supprimée en novembre, sauvée à six voix près en décembre par le revirement du PS et de LR Le 5 novembre 2025, 236 députés supprimaient la contribution de 2,05 % sur les complémentaires santé. Le 4 décembre, socialistes et Droite républicaine ont changé de vote : la suppression a échoué par 145 voix contre 139, avec un gel des tarifs que les mutuelles n’ont pas appliqué et attaquent devant le Conseil constitutionnel.
- Fonctionnaires en 2027 : une hausse pour les bas salaires, le point d’indice reste gelé Le point d’indice reste gelé en 2027, pour la quatrième année, mais les plus bas salaires de la fonction publique recevront des points en plus : 350 euros brut par an en moyenne, a confirmé David Amiel le 15 novembre, sans vote du Parlement. Budget mesure par mesure : 1 588 postes d’enseignants titulaires supprimés, crédits au Sénat dès le 30 novembre.
- Budget 2027 : ce qui change pour les malades, remboursements et arrêts maladie Imposition des arrêts maladie de longue durée et CSG sur les indemnités de retour après le rejet du budget, taxe sur les mutuelles supprimée par le Sénat, soins dentaires moins remboursés, franchises plafonnées à 70 euros : les mesures du budget 2027 qui touchent les malades, leur statut au 19 novembre et les prochaines dates. Une partie ne passe par aucun vote des députés.
- Remboursement des cures thermales en 2027 : le gouvernement veut le baisser par décret 200 millions d'euros de remboursements de cures transférés aux mutuelles : la mesure n'est inscrite dans aucun article du budget de la Sécu, et l'Assemblée, qui a rejeté le texte le 23 octobre, n'a jamais pu en débattre. La ministre de la santé l'a défendue au Sénat le 28 octobre ; les sénateurs examinent le texte à partir du 9 novembre. Le seul vote des députés sur le sujet, en 2025 : 167 voix contre 24 pour le maintien du remboursement.
- Cyrille Isaac-Sibille veut un budget pour la prévention : sa loi anti-sucre attend au Sénat depuis 181 jours Le député Les Démocrates du Rhône a présenté le 23 septembre, devant la commission des affaires sociales, son rapport sur la prévention en santé. Portrait en données d'un ORL de 68 ans : 348 amendements, 36 adoptés, une loi votée 49 voix contre 0 qui attend toujours son examen au Sénat.
- Protections menstruelles remboursées au 1er octobre : 25 questions au gouvernement, un 49.3 et pas un seul scrutin Coupes et culottes menstruelles seront remboursées aux moins de 26 ans à partir du 1er octobre 2026, 1 009 jours après la loi qui l'a décidé. Vingt-deux députés et trois sénatrices ont réclamé les textes d'application ; treize d'entre eux ont reçu la même réponse mot pour mot le 16 juin 2026. Les députés n'ont jamais voté sur la mesure.
- Le remboursement des soins dentaires baisse en janvier sans passer par un vote des députés Un décret du 22 août fait passer la prise en charge des soins dentaires courants de 60 % à 50 % au 1er janvier 2027, soit 510 millions d'euros transférés aux complémentaires. En novembre 2025, l'Assemblée avait supprimé la participation forfaitaire sur les soins dentaires par 197 voix contre 23, puis refusé par 135 voix contre 16 de retirer à l'assurance maladie son pouvoir de baisser seule les tarifs des dentistes. Le taux de remboursement, lui, n'a jamais été soumis au vote.
- Ehpad : le Sénat garde la prime à l’efficience, la gauche et le RN contre 208 voix contre 131 : le Sénat a refusé mardi de supprimer la prime que les ARS verseront aux Ehpad qui évitent des hospitalisations. Socialistes, communistes, écologistes, radicaux et RN voulaient la supprimer ; les 140 millions d’euros sont pris sur le fonds d’urgence des établissements en difficulté.
- Karine Lebon, la loi des 2 000 : portrait de la députée qui a fait reconnaître les enfants de la Creuse Sa proposition de loi vient d'être adoptée à l'unanimité par le Sénat : 2 015 enfants réunionnais arrachés à leur île entre 1962 et 1984 vont être reconnus et indemnisés. Ancienne comédienne, professeure des écoles, élue en 2020 : portrait de la communiste de La Réunion en données.
- Niche LR du 26 novembre : le RSA limité à deux ans et la responsabilité pénale à 16 ans La Droite républicaine met neuf textes au vote de l’Assemblée le jeudi 26 novembre, des aides sociales suspendues pour les casseurs au RSA limité à deux ans, placé en dernier. Lors de ses deux niches précédentes, le groupe a fait adopter 3 textes sur 19 ; les autres sont tombés à minuit.